Service Inclusion

La HEPL se veut attentive aux étudiants en situation de handicap. Elle a ainsi mis sur pied, en 2014, un service Inclusion afin de favoriser la mise en place de mesures et de ressources destinées à accompagner ces étudiants.

Le décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif (D. 10/01/2014 - M.B. 09/04/2014) définit l'étudiant en situation de handicap comme :

  • un "étudiant qui présente des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables
  • dont l'interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à sa pleine et effective participation à l'enseignement supérieur sur la base de l'égalité avec les autres."

Quelques exemples de ce que l'on peut entendre par incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles :

  • déficience physique ou motrice
  • déficience sensorielle (auditive, visuelle)
  • trouble de l’apprentissage (DYS)
  • trouble de l’attention / cognitif
  • maladie invalidante
  • trouble du spectre de l’autisme

Ce décret favorise ainsi un enseignement inclusif, c'est-à-dire :

  • un "enseignement qui met en œuvre pour les étudiants en situation de handicap des dispositifs visant à supprimer ou à réduire les barrières matérielles, pédagogiques, culturelles, sociales et psychologiques rencontrées lors de l'accès aux études, au cours des études dans le cadre de ses activités d'apprentissage et lors des évaluations qui sont associées."

Les objectifs du service Inclusion sont :

  • favoriser l'autonomie de l'étudiant 
  • promouvoir son épanouissement dans ses études 
  • encourager son intégration au sein de la Haute École.

Comment ?

En organisant la mise en place d'aménagements raisonnables c'est-à-dire qui peuvent répondre aux besoins de l'étudiant dans une situation concrète, tout en en tenant compte de différents indicateurs comme le coût, la fréquence et la durée prévue, l'impact sur l'organisation, sur la qualité de vie de l'étudiant, sur son environnement et sur les autres étudiants...

Ces aménagements seront inscrits dans un "plan d'accompagnement individualisé (PAI)", en lien avec la situation de l'étudiant et son projet d'études.

Procédure d'introduction de demande du statut "Inclusion"

1. Qui peut introduire une demande ?

L'étudiant en situation de handicap tel que défini dans le décret.

2. Quand introduire sa demande ?

La demande doit être introduite le plus tôt possible et au plus tard :

  • le 15 novembre pour le 1er quadrimestre
  • le 15 mars pour le 2e quadrimestre
  • sauf situation exceptionnelle à apprécier par le service Inclusion et les autorités académiques de la HEPL.

L'étudiant en situation de handicap qui aurait déjà obtenu la reconnaissance doit introduire leur demande de renouvellement du statut inclusion pour le 30 septembre, au plus tard.

3. Quels sont les documents à fournir ?

L'étudiant fournit tout document qui peut appuyer sa demande, tel que :

  • la décision d'un organisme public chargé de l'intégration des personnes en situation de handicap 
  • un rapport circonstancié relatif à son niveau d'autonomie au sein de l'établissement d'enseignement supérieur, établi par un spécialiste médical ou par une équipe pluridisciplinaire, datant de moins d'un an au moment de la première demande d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur 
  • les aménagements raisonnables dont il aurait bénéficié pendant ses études secondaires.
4. Quelles sont les étapes vers la constitution du PAI ?
  • Introduire sa demande via la plate-forme "Inclusion" accessible via l'École virtuelle de la HEPL. Il est conseillé de se munir des documents de reconnaissance, mentionnés au point 3, afin de gagner du temps 
  • La demande est soumise à la personne référente du service Inclusion. En cas de situation complexe, elle peut être soumise également à la direction du département dont dépend la formation de l'étudiant 
  • Une fois le statut "Inclusion" accordé, le plan d'accompagnement individualisé (PAI) est établi, au plus tard dans les deux mois qui suivent l'acceptation de la demande 
  • Le PAI sera évalué de manière continue et adapté si nécessaire, en fonction des besoins de l'étudiant.

Pour plus d'informations 

Contact

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