Sciences humaines et sociales (III)

• Contribution au profil d'enseignement

• Respecter un cadre déontologique et adopter une démarche éthique dans une perspective démocratique et de responsabilité

  Mettre en œuvre et assurer le respect des prescrits légaux et règlementaires

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

1. Structures juridiques du monde de la petite enfance en FWB Connaître les institutions qui produisent et appliquent le droit (séparation des pouvoirs, parlements, gouvernements).

Comprendre le rôle et les missions des administrations compétentes, et en particulier celui de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) : Comprendre le cadre légal qui régit les milieux d’accueil.

Identifier les structures d’accueil collectif et familial (crèches, accueillantes d’enfants, familles d’accueil) et leur cadre juridique (y compris, le contrat d’accueil).

2. Analyse de situations professionnelles – aspects juridiques et institutionnels

Connaître et appliquer les notions juridiques (autorité parentale, personnalité juridique, filiation, adoption) à des cas concrets rencontrés dans la pratique d'accueil.

Identifier les responsabilités civiles et professionnelles des acteurs de l’accueil. Repérer les droits et obligations des différents acteurs (parents, tuteurs, autorités, institutions).

3. Législation et actualité sur l’accueil et l’éducation du jeune enfant

Connaître les textes de base et l’évolution des débats législatifs en droit de la famille et de la jeunesse (personnalité juridique de l’enfant, filiation, adoption, famille d’accueil)

Analyser et comprendre les réformes récentes en matière d’accueil de la petite enfance

4. Bases du droit de la protection de la jeunesse

Comprendre les textes fondamentaux : Convention européenne des droits de l’homme, Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), Constitution belge

Connaître le tribunal de la famille et de la jeunesse et ses mesures à l’égard des mineurs et des parents.

Distinguer les systèmes protectionnel et restaurateur en matière de jeunesse

• Objectifs

• Partie de fiche comprenant des problèmes syntaxiques

• Contenus

• Partie de fiche comprenant des problèmes syntaxiques

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Cours ex-cathedra

• Evaluation

• Droit

  Examen Ecrit

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Français

• Supports de cours au format papier

• Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement

• Autres supports de cours

• Partie de fiche comprenant des problèmes syntaxiques