Environnement: Droit

• Contribution au profil d'enseignement

• Informer, communiquer et travailler en équipe

  Rechercher, consulter, analyser, échanger et transmettre des informations techniques ou scientifiques et ce tant à l’échelon national qu’international Choisir et utiliser les systèmes d’informations et de communication adaptés

  Maîtriser les principes de base de la gestion

  Etablir un plan d'affaires

  Prévenir les pollutions et nuisances engendrées par l’activité humaine

  Réaliser des audits énergétiques et environnementaux et conseiller.

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Développer des réflexes juridiques dans des situations concernant les environnementalistes. Chercher une règle de droit, voir dans quel cadre elle s’inscrit, savoir la lire et l’utiliser.

Décrire les différents niveaux de pouvoir et le rôle de chacun.

Décrire la structure de l’État Fédéral belge.

Expliquer les grands problèmes de responsabilité : responsabilité contractuelle, quasi-délictuelle, pénale et disciplinaire.

Décrire le déroulement d’un procès pénal et d’un procès civil

Énoncer les principes du droit de l’environnement et du droit international de l’environnement

Expliquer les principes du droit Administratif

• Objectifs

• Développer l’apprentissage de réflexes juridiques dans certaines situations données, pour les environnementalistes.

  Il convient de pouvoir être apte à chercher une règle de droit, à voir dans quel cadre elle s’inscrit, à savoir la lire et l’utiliser.

• Contenus

• Notions juridiques élémentaires : Il est essentiel de comprendre les notions juridiques de base pour pouvoir progresser. Tout d’abord, il est examiné quels sont les différents niveaux de pouvoir et le rôle de chacun. A cet endroit, est examinée également la structure de notre Etat Fédéral belge. La hiérarchie des normes, tout à fait essentielle en cas de contradiction, est alors présentée, suivie des différentes matières juridiques et leur rôle.

  · La responsabilité : Les grands problèmes de responsabilité sont exposés, soit la responsabilité contractuelle, quasi-délictuelle, pénale et disciplinaire.

  · Un bref aperçu du déroulement d’un procès pénal et d’un procès civil est alors présenté, sous la forme la plus vivante possible.

  · Méthodologie : Ce chapitre résulte dans l’explication de la méthodologie de la recherche de textes juridiques, en ce compris par la voie Internet.

  · Droit administratif : Il s’agit d’un des chapitres les plus importants, comprenant toutes les grandes notions de Droit Administratif. On y étudiera notamment les personnes de droit public, la notion et le régime de service public, la distinction entre décentralisation et déconcentration, la notion de tutelle administrative, le personnel de l’administration, les actes administratifs, le privilège du préalable et de l’exécution d’office, la notion de police administrative, les biens de l’administration : distinction domaine public et privé, l’expropriation.

  · Les grands principes de l’expertise sont développés.

  · Notions de contentieux administartifs

  Introduction au droit de l’environnement et au droit international de l’environnement.

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Cours ex-cathedra

• Evaluation

• Introduction au droit et au droit administratif

  Examen Oral

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Français

• Supports de cours au format papier

• Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement

• Autres supports de cours

• Le support est déposé dans le centre de ressources de l'Ecole virtuelle de l'UE Introduction au droit et au droit administratif -