Environnement: Droit et Expertise

• Contribution au profil d'enseignement

• Informer, communiquer et travailler en équipe

  Choisir et utiliser les systèmes d’informations et de communication adaptés

  Maîtriser les principes de base de la gestion

  Etablir un plan d'affaires

  Appliquer les principes du vivant dans tous les domaines de l’agronomie

  Assurer les productions nécessaires pour répondre aux besoins nutritionnels des êtres vivants dans un contexte socio-économique donné

  Mettre en application les législations environnementales dans divers secteurs d'activités et accompagner les professionnels dans la mise en œuvre de bonnes pratiques respectueuses de l'environnement

  Contribuer à la protection des paysages et des milieux, l’air et l’eau

  Mettre en application les législations environnementales et accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre de bonnes pratiques agricoles

  Contribuer à la protection des paysages et des milieux, l’air et l’eau

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Décrire les rôles, pouvoirs et responsabilités de l'expert.

Décrire les différentes expertises

Décrire les missions de l'expert et réaliser un rapport d'expertise

Décrire la procédure complète d'une expertise et sa tarification

Amener le futur bachelier à comprendre le langage juridique, à comprendre les grands principes du droit européen et à distinguer les législations en matière environnementale.

Développer des réflexes juridiques dans des situations concernant les environnementalistes.

• Objectifs

• Droit :

  Amener le futur bachelier à comprendre le langage juridique, à distinguer les législations en vigueur et les différents niveaux de compétence, et à être capable de faire le lien entre une matière et la législation qui s’y rapporte. Il devra connaître aussi les procédures à appliquer pour en tirer tout le parti qu’il convient.

  Expertise :

  Les divers aspects de la production agricole sont de plus en plus fréquemment l'objet de conflits d'intérêts conduisant à des recours à l'expertise.

• Contenus

• Droit :

  L’exposé des grands principes de droit européen débutera le cours, il sera suivi de l’examen des législations en maière environnementale:

  · Eau et épuration,

  · Déchets et pollution des sols,

  · Permis d’environnement

  · Permis d’urbanisme (contentieux)

  · O.G.M.

  Le cours est donc axé sur le droit de l’environnement qui est, par ailleurs, en constant développement tant dans les textes que dans la jurisprudence (examen de décisions de justice).

  Expertise :

  Généralités;

  L'expert : rôles pouvoirs et responsabilités;

  Les différentes expertises;

  La mission de l'expert et le rapport d'expertise;

  Procédure et tarification de 1'expertise;

  Etude de cas (Exemples : dégâts piscicoles, estimation de la valeur d’agrément des arbres et peuplements)

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Cours ex-cathedra
• Activités interactives demandant une participation active de l’étudiant

• Evaluation

• Expertise

  Examen Oral

  Droit de l'environnement

  Examen Oral

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Supports de cours au format papier

• Lehaire François,

  "Expertises agricoles Théorie & annexes "

• Autres supports de cours

• Aucun autre support défini