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Environnement: Droit et Expertise

Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Environnement: Droit et Expertise"

Cycle 1
Niveau du cadre francophone de certification 6
Code AGR-1-076 1.2.1
Crédits ECTS 4
Volume horaire (h/an) 48
Période Quadrimestre 2
Implantation(s) AGRONOMIQUE - La Reid
Unité Orientation
Responsable de la fiche RIGAUX, JEAN-MARC
Pondération 40
Composition de l'unité d'enseignement
Intitulé Nombre d'heures Pondération
Droit de l'environnement 32 65
Expertises 16 35
Prérequis -
Corequis -
  • Contribution au profil d'enseignement

  • Informer, communiquer et travailler en équipe
    • Choisir et utiliser les systèmes d’informations et de communication adaptés
    Maîtriser les principes de base de la gestion
    • S’informer des aspects légaux et réglementaires de son activité (aspects économique, social, et de production) et les appliquer
    Appliquer les principes du vivant dans tous les domaines de l’agronomie
    • Assurer les productions nécessaires pour répondre aux besoins nutritionnels des êtres vivants dans un contexte socio-économique donné
    Mettre en application les législations environnementales dans divers secteurs d'activités et accompagner les professionnels dans la mise en œuvre de bonnes pratiques respectueuses de l'environnement
    • Contribuer à la protection des paysages et des milieux, l’air et l’eau
    Mettre en application les législations environnementales et accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre de bonnes pratiques agricoles
    • Contribuer à la protection des paysages et des milieux, l’air et l’eau
  • Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

  • Décrire les rôles, pouvoirs et responsabilités de l'expert.

    Décrire les différentes expertises

    Décrire les missions de l'expert et réaliser un rapport d'expertise

    Décrire la procédure complète d'une expertise et sa tarification

    Amener le futur bachelier à comprendre le langage juridique, à comprendre les grands principes du droit européen et à distinguer les législations en matière environnementale.

    Développer des réflexes juridiques dans des situations concernant les environnementalistes.

  • Objectifs

  • Droit :

    Amener le futur bachelier à comprendre le langage juridique, à distinguer les législations en vigueur et les différents niveaux de compétence, et à être capable de faire le lien entre une matière et la législation qui s’y rapporte. Il devra connaître aussi les procédures à appliquer pour en tirer tout le parti qu’il convient.

    Expertise :

    Les divers aspects de la production agricole sont de plus en plus fréquemment l'objet de conflits d'intérêts conduisant à des recours à l'expertise.

  • Contenus

  • Droit :

    L’exposé des grands principes de droit européen débutera le cours, il sera suivi de l’examen des législations en maière environnementale:

    · Eau et épuration,

    · Déchets et pollution des sols,

    · Permis d’environnement

    · Permis d’urbanisme (contentieux)

    · O.G.M.

    Le cours est donc axé sur le droit de l’environnement qui est, par ailleurs, en constant développement tant dans les textes que dans la jurisprudence (examen de décisions de justice).

    Expertise :

    Généralités;

    L'expert : rôles pouvoirs et responsabilités;

    Les différentes expertises;

    La mission de l'expert et le rapport d'expertise;

    Procédure et tarification de 1'expertise;

    Etude de cas (Exemples : dégâts piscicoles, estimation de la valeur d’agrément des arbres et peuplements)

  • Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours ex-cathedra
  • Activités interactives demandant une participation active de l’étudiant
  • Evaluation

  • Expertises
    • Examen Oral
    Droit de l'environnement
    • Examen Oral
  • Langue(s) de l'unité d'enseignement

  • Français
  • Supports de cours au format papier

  • François LEHAIRE, "EXPERTISES AGRICOLES "
  • Autres supports de cours

  • Aucun autre support défini