Forêt et nature: Législation forestière

• Contribution au profil d'enseignement

• Informer, communiquer et travailler en équipe

  Rechercher, consulter, analyser, échanger et transmettre des informations techniques ou scientifiques et ce tant à l’échelon national qu’international

  S’engager dans une démarche de développement professionnel

  Participer à une pratique réflexive en s’informant et s’inscrivant dans une démarche de formation permanente Développer un esprit critique S’adapter aux évolutions technologiques, économiques et sociétales

  Maîtriser les principes de base de la gestion

  Etablir un plan d'affaires Participer à la commercialisation des produits et des services S’informer des aspects légaux et réglementaires de son activité (aspects économique, social, et de production) et les appliquer

  Créer et/ ou participer aux activités commerciales, administratives et de production d’une entreprise dans les domaines des filières bois et piscicoles

  Acheter et vendre des bois sur pied et des bois exploités. Approvisionner les industries du bois

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Identifier les textes législatifs précis se rapportant à des situations concrètes d'infractions en matières forestières et d'environnement.

Identifier les situations d'infractions en matières forestière et d'environnement.

Expliquer l'articulation de législations régionales dans le contexte international.

Analyser les paramètres à prendre en compte pour intervenir en matière de législations forestière et d'environnement.

Démontrer l'intérêt de l'application des législations forestières et environnementales dans le cadre de situations problèmes précises.

Utiliser les ressources adéquates utiles à la rédaction d'un procès-verbal relatif à des infractions en matières forestières et environnementales.

• Objectifs

• Familiariser les étudiant.e.s aux terminologies et contenus du code forestier et législations associées en vigueur en Wallonie.

  Développer l’aptitude à faire les liens entre différentes législations en vigueur.

  Faire découvrir les diverses ressources en matière de recherche d’éléments d’ordre réglementaires.

  Développer la capacité à identifier les textes législatifs adaptés à une situation donnée.

  Faire prendre conscience de la nécessité d’un cadre législatif relatif aux matières environnementales et forestières.

• Contenus

• Les missions et compétences des services extérieurs du DNF en lien avec les législations forestières et environnementales.

  Le principe de l'articulation des législations wallonnes en regard des obligations internationales.

  Le contenu du Décret du 15 juillet 2008 relatif au code forestier et textes réglementaires associés (AGW d’exécution,CoDT, Code rural…).

  Les obligations en matière de rédaction d'un procès-verbal et d'audition.

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Cours ex-cathedra
• Activités interactives demandant une participation active de l’étudiant

• Evaluation

• Législation forestière

  Examen Ecrit

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Français

• Supports de cours au format papier

• Delhaye Gwen,

  "Législation forestière "

• Autres supports de cours

• Aucun autre support défini