Environnement: Droit et Expertise

• Contribution au profil d'enseignement

• Informer, communiquer et travailler en équipe

  Choisir et utiliser les systèmes d’informations et de communication adaptés

  Maîtriser les principes de base de la gestion

  S’informer des aspects légaux et réglementaires de son activité (aspects économique, social, et de production) et les appliquer

  Appliquer les principes du vivant dans tous les domaines de l’agronomie

  Assurer les productions nécessaires pour répondre aux besoins nutritionnels des êtres vivants dans un contexte socio-économique donné

  Mettre en application les législations environnementales dans divers secteurs d'activités et accompagner les professionnels dans la mise en œuvre de bonnes pratiques respectueuses de l'environnement

  Contribuer à la protection des paysages et des milieux, l’air et l’eau

  Mettre en application les législations environnementales et accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre de bonnes pratiques agricoles

  Contribuer à la protection des paysages et des milieux, l’air et l’eau

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Connaitre les différents types d'évaluations environnementales

Maîtriser les principes de l'évaluation des incidences des projets/plans et programmes

Etre familiarisé avec le permis d'environnement

Amener le futur bachelier à comprendre le langage juridique, à comprendre les grands principes du droit européen et à distinguer les législations en matière environnementale.

Développer des réflexes juridiques dans des situations concernant les environnementalistes.

Comprendre le déroulement des expertises environnementales

• Objectifs

• Partie de fiche comprenant des problèmes syntaxiques

• Contenus

• Droit :

  L’exposé des grands principes de droit européen débutera le cours, il sera suivi de l’examen des législations en maière environnementale:

  • Eau et épuration,
  • Déchets et pollution des sols,
  • Permis d’environnement
  • Permis d’urbanisme (contentieux)
  • O.G.M.

  Le cours est donc axé sur le droit de l’environnement qui est, par ailleurs, en constant développement tant dans les textes que dans la jurisprudence (examen de décisions de justice).

  Évaluations environnementales:

  Les différents grandes thématiques abordées:

  • Le code de l'environnement wallon appliqué à l'évaluation environnementale
  • Le permis d'environnement
  • L'analyse des incidences des projets/plans et programmes
  • Expertises environnementales
  • Autres types d'évaluations

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Cours ex-cathedra
• Activités interactives demandant une participation active de l’étudiant
• Activités d’intégration professionnelle (séminaires, retours réflexifs, ateliers)

• Evaluation

• Droit de l'environnement

  Examen Oral

  Evaluations environnementales

  Examen Oral

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Français

• Supports de cours au format papier

• Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement

• Autres supports de cours

• Cours d'évaluation environnementale sous forme de Powerpoint (en cours de réalisation)