Droit de la construction 3.1

• Contribution au profil d'enseignement

• Communiquer et informer

  Mener une discussion, argumenter et convaincre de manière constructive Assurer la diffusion vers les différents niveaux de la hiérarchie Utiliser le vocabulaire adéquat

  Collaborer à la conception, à l’amélioration et au développement de projets techniques

  Rechercher et utiliser les ressources adéquates

  S’engager dans une démarche de développement professionnel

  Prendre en compte les aspects éthiques et déontologiques S’informer et s’inscrire dans une démarche de formation permanente Développer une pensée critique Travailler tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la structure de l’environnement professionnel

  S’inscrire dans une démarche de respect des réglementations

  Respecter le code du bien-être au travail Participer à la démarche qualité Respecter les normes, les procédures et les codes de bonne pratique Intégrer les différents aspects du développement durable

  Organiser le travail

  Respecter la réglementation inhérente au domaine de la construction, des marchés publics ou de l’immobilier.

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

L'étudiant sera en mesure de comprendre le contexte relationnel des différents acteurs de la construction: assumer ses responsabiltés (GD); respecter ses devoirs (exécution, bien-être au travail); distinguer CE/CT; s'engager dans une démarche d'ESS...

• Objectifs

• Sensibiliser les étudiants au Droit : compréhension des textes de lois, adaptation suivant un contexte donné.

  Pouvoir distinguer les Droits des Devoirs et Obligations dans le cadre du contrat de travail et du contrat d’entreprise (responsabilités contractuelles).

  Intégrer les enjeux du Développement Durable dans le contexte international, Européen, National et régional (implémentation d’une directive européenne en Belgique).

  Comprendre la législation en matière de Performance Energétique du Bâtiment (PEB).

  Dans le cadre de la CSS (Coordination Sécurité Santé), pouvoir intégrer le bien-être au travail en ciblant particulièrement la santé du travailleur (aspects psychosociaux, ergonomie, utilisation des matériaux biosourcés, QAI …)

  Distinguer les différents acteurs de la construction et leurs responsabilités respectives dans le processus de construction.

  Responsabiliser nos futurs entrepreneurs de la construction et gestionnaires de chantier, dans l'obligation de moyens (en matière de Nœuds Constructifs) en plus de leur obligation de résultats,

  Comprendre le principe de création d'une entreprise sous l'angle de l'Economie Sociale et Solidaire

• Contenus

• RELATIONS CONTRACTUELLES 3.1

  1. INTRODUCTION : le droit en général - Relations Contractuelles : notions de base
  2. PARTIE I : Les contrats – Responsabilités contractuelles des acteurs de la construction
     1. Chapitre 1 : Généralités – conditions de validité d’un contrat…
     2. Chapitre 2 : les espèces de contrats en mettant l’accent spécifiquement sur le contrat de travail et le contrat d’entreprise…
     3. Chapitre 3 : les Responsabilités (civil/pénal) – statut des contractants (PP/PM) - obligation de moyens en matière de NC…
     4. Chapitre 4 : Les organisations patronales et syndicales - Les grandes conquêtes sociales -les 30 "Glorieuses"/les "Piteuses"
  3. PARTIE II : Législation sous le prisme des DD – réglementations spécifiques
     • du Développement Durable : ligne du temps depuis le rapport Brundtland jusqu’à nos jours à travers les interventions internationales (les COP entre autres), européennes et nationales.
     • d’une directive en Belgique et plus particulièrement celle de la PEB et son évolution
     • Sécurité Santé : approche spécifique du bien-être au travail à travers la Santé du travailleur et le cadre environnemental de l’entreprise. Comprendre les déterminants de la santé
     • l'ESS : contexte et enjeux

  DROIT FONCIER 3.1

  Notion de cadastre/ portail cartographique et limite d’utilisation

  Notion de piquetage et de bornage

  Notion de bornage et d’abornement

  Code civil 2021

  Expertises amiables et judiciaire

  Etat des lieux et aspect contradictoire

  Servitudes et tolérances

  Mitoyenneté

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Cours ex-cathedra

• Evaluation

• Droit foncier 3.1

  Examen Ecrit

  Responsabilités contractuelles 3.1

  Examen Ecrit

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Français

• Supports de cours au format papier

• Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement

• Autres supports de cours

• Support de cours : PDF / Documentation associée/ Liens vidéo-Articles récents