Cycle | 1 | |||||||||
Niveau du cadre francophone de certification | 6 | |||||||||
Code | CON-1-044 1.1.1 | |||||||||
Crédits ECTS | 2 | |||||||||
Volume horaire (h/an) | 45 | |||||||||
Période | Quadrimestre 1 | |||||||||
Implantation(s) | TECHNIQUE - Verviers | |||||||||
Unité | Obligatoire | |||||||||
Responsable de la fiche | SOMMA, JACQUELINE | |||||||||
Pondération | 20 | |||||||||
Composition de l'unité d'enseignement |
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Prérequis | ||||||||||
Corequis |
Communiquer et informer |
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Collaborer à la conception, à l’amélioration et au développement de projets techniques |
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S’engager dans une démarche de développement professionnel |
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S’inscrire dans une démarche de respect des réglementations |
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Organiser le travail |
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L'étudiant sera en mesure de comprendre le contexte relationnel des différents acteurs de la construction: assumer ses responsabiltés (GD); respecter ses devoirs (exécution, bien-être au travail); distinguer CE/CT; s'engager dans une démarche d'ESS...
Sensibiliser les étudiants au Droit : compréhension des textes de lois, adaptation suivant un contexte donné.
Pouvoir distinguer les Droits des Devoirs et Obligations dans le cadre du contrat de travail et du contrat d’entreprise (responsabilités contractuelles).
Intégrer les enjeux du Développement Durable dans le contexte international, Européen, National et régional (implémentation d’une directive européenne en Belgique).
Comprendre la législation en matière de Performance Energétique du Bâtiment (PEB).
Dans le cadre de la CSS (Coordination Sécurité Santé), pouvoir intégrer le bien-être au travail en ciblant particulièrement la santé du travailleur (aspects psychosociaux, ergonomie, utilisation des matériaux biosourcés, QAI …)
Distinguer les différents acteurs de la construction et leurs responsabilités respectives dans le processus de construction.
Responsabiliser nos futurs entrepreneurs de la construction et gestionnaires de chantier, dans l'obligation de moyens (en matière de Nœuds Constructifs) en plus de leur obligation de résultats,
Comprendre le principe de création d'une entreprise sous l'angle de l'Economie Sociale et Solidaire
RELATIONS CONTRACTUELLES 3.1
DROIT FONCIER 3.1
Notion de cadastre/ portail cartographique et limite d’utilisation
Notion de piquetage et de bornage
Notion de bornage et d’abornement
Code civil 2021
Expertises amiables et judiciaire
Etat des lieux et aspect contradictoire
Servitudes et tolérances
Mitoyenneté
Droit foncier 3.1 |
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Responsabilités contractuelles 3.1 |
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