Notions juridiques

• Contribution au profil d'enseignement

• S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution

  Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles

  Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe

  Rédiger des synthèses et des documents structurés adaptés au destinataire Exploiter les outils informatiques axés sur la communication

  Mobiliser les savoirs et savoir-faire techniques propres à la coopération internationale

  Exploiter les techniques de la recherche documentaire et les outils du traitement de l'information, notamment pour l'interprétation et la présentation des données.

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

- Expliquer les institutions et concepts juridiques principaux du droit privé (acte juridique, fait juridique, droit réel, droit de créance...) ; - Appliquer certains articles du Code civil (relatifs aux contrats et à la responsabilité délictuelle) pour

• Objectifs

• pouvoir définir et expliquer les principaux concepts juridiques relatifs notamment aux structures de l’État, aux sources du droit, à la naissance, et à l'exécution des droits et des obligations.

• Contenus

• Introduction

  • Définition du droit
  • Les sources

  Première partie: notions de droit public

  • Définition de l'Etat
  • Le fédéralisme
  • Séparation des pouvoirs

  Deuxième partie: notions de droit civil

  • Droit civil
  • Droits subjectifs
  • Notions en matière de contrats
  • Notions en matière de responsabilité contractuelle

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Cours ex-cathedra
• Activités interactives demandant une participation active de l’étudiant

• Evaluation

• Notions juridiques

  Examen Ecrit

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Français

• Supports de cours au format papier

• Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement

• Autres supports de cours

• Des notes de cours non exhaustives seront mises à disposition dans le centre de Ressources de l'EV. Elles doivent être complétées d'une prise de note.