Organisation et gestion de l'entreprise - approfondissement

• Contribution au profil d'enseignement

• S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution

  Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité

  Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

  Comprendre les problématiques de l'entreprise et de son environnement Vérifier la conformité des documents aux exigences légales Aider à la création et à la gestion de sociétés, de même qu’à leur restructuration ou liquidation

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Différencier les organes essentiels qui constituent l’entreprise et influencent sa gestion Utiliser les notions juridiques fondamentales permettant la lecture et la compréhension de documents propres aux sociétés (statuts, PV d’assemblée générale, rapp

• Objectifs

• Organisation et gestion de l'enteprise en ce compris droit des sociétés :

  Le Code des Sociétés et des Associations (CSA), introduit par la loi du 23 mars 2019, réforme en profondeur le droit belge des sociétés en le simplifiant.

  Le droit des sociétés est l'ensemble des lois et règlementations auxquelles sont soumises les sociétés (personnes morales).

  Il couvre plusieurs domaines parmi lesquels :

  • la constitution d'une entreprise
  • le fonctionnement de l'entreprise
  • la relation entre le dirigeant et l'actionnaire
  • la relation entre l'entreprise et les tiers
  • la liquidation de l'entreprise
  • etc.

  Aborder le monde de l’entreprise (création, expansion, croissance, disparition)

  Mettre l’accent sur les éléments essentiels qui constituent l’entreprise et influencent sa gestion

  Acquérir les notions juridiques fondamentales permettant la lecture, la compréhension et l'analyse de situations simples et complexes.

  Appliquer ces notions théoriques à des cas concrets pouvant se rapporter à l'activité comptable

• Contenus

• Introduction : l’entreprise – définitions et classification (critères juridique, économique, social et comptable)

  La création de l’entreprise , un choix fondamental : entreprise individuelle ou entreprise sociétaire ? Avantages et inconvénients de l'exercice d'une activité économique sous la forme d'une société commerciale.

  La notion de société selon le nouveau Codes des Sociétés et des Associations (CSA)

  Les sociétés commerciales : aperçu des différentes formes prévues par la loi, leurs caractéristiques principales et choix de la forme appropriée en fonction de divers critères

  La constitution d'une société commerciale : modalités, statuts, plan financier, responsabilités des fondateurs, analyse de différents exemples réels.

  Rôle et fonctionnement des différents organes d'une société commerciale : l'assemblée générale, le conseil d'administration ou de gérance, les commissaires.

  Transformations des sociétés commerciales : changement de forme, d'objet social, etc.

  Mission du comptable et de l'expert-comptable dans les sociétés commerciales.

  Analyse des principaux changements suite à l'importante réforme du droit belge des sociétés de 2019 (CSA)

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Cours ex-cathedra

• Evaluation

• Droit des sociétés

  Examen Ecrit

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Français

• Supports de cours au format papier

• Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement

• Autres supports de cours

• Syllabus : Droit des Sociétés

  Auteur : Claire Dejong