Droit - module 1

• Contribution au profil d'enseignement

• Communiquer : Ecouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe

  Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création et de la restructuration d’entreprises Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs

  Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable

  Tenir la comptabilité sur base des pièces justificatives et conformément à la législation en vigueur

  Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

  S’assurer de la cohérence et de la pertinence des données Vérifier la conformité des documents aux exigences légales

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Définir le vocabulaire juridique relevant du droit civi

Expliquez les différentes sources de droit et les classer en fonction de leur ordre hiérarchique

Expliquer et illustrer les règles juridiques relevant du droit civil

Reformuler dans un langage courant un texte juridique relatif au droit civil

Déterminer et appliquer les règles juridiques relatives à un cas concret donné

l'étudiant sera capable d'établir l'impôt successoral lors du décès d'une personne habitante du royaume et d'une personne non habitante du royaume

l'étudiant sera capable d'établir une dévolution successorale

l'étudiant aura une connaissance passive des notions de base en droit d'enregistrement

• Objectifs

• Droit civil :

  Apprentissage des notions élémentaires du droit civil et application de ces notions à des cas concrets

  Droit d'enregistrement et droit de succession :

  Aspects fiscaux d'une succession ainsi que des opérations et actes soumis aux droits d'enregistrement;

  Résolution de problèmes courants ayant trait à cette matière

  Compréhension des fictions établies par la loi fiscale

• Contenus

• Droit civil :

  Notions de droit

  De la théorie générale des obligations à la responsabilité civile

  Les personnes : les incapacités, le mariage et les régimes matrimoniaux.

  Les successions

  La preuve

  Les quasi-contrats

  Droit d'enregistrement et droit de succession :

  • les différents droits;
  • faire une déclaration de succession : qui? où? quand? comment? pourquoi?
  • l'actif et le passif successoral;
  • fictions et présomptions légales permettant d'éviter la fraude fiscale;
  • le tarif - avantages fiscaux
  • la protection des héritiers réservataires;
  • les recours de l'Etat, ses garanties en cas de non paiement;
  • cas pratiques et exercices.

  Droit d'enregistrement :

  • les différentes catégories et les opérations soumises à ces droits;
  • règles communes aux différents droits d'enregistrement; sanctions prévues en cas d'absence d'enregistrement;
  • étude particulière de certaines opérations soumises à l'enregistrement (vente, donation, échange, apport en société)

  cas pratiques et exercices.

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Evaluation

• Droit civil

  Examen Ecrit

  Droit d'enregistrement et droit de succession

  Examen Ecrit

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Supports de cours au format papier

• Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement

• Autres supports de cours

• Table des matières détaillée ci-avant. Support écrit à compléter par l'étudiant lors des séances en classe.