Droit civil

• Contribution au profil d'enseignement

• S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution

  Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente

  Communiquer : Ecouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe

  Négocier, argumenter et défendre les dossiers Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs

  Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

  Vérifier la conformité des documents aux exigences légales Aider à la création et à la gestion de sociétés, de même qu’à leur restructuration ou liquidation

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

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• Objectifs

• Partie de fiche comprenant des problèmes syntaxiques

• Contenus

• 1.1 INTRODUCTION    

  1.1.1 Notions : droit objectif – droit subjectif  

  1.1.2 Les différentes branches du Droit            

  1.2 LA BELGIQUE FEDERALE   

  1.3 LES SOURCES DE DROIT  

  1.4 DROIT SUBJECTIF  

  2. LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES        

  2.1 LA NOTION D’OBLIGATION             

  2.2 LA FORMATION DU CONTRAT        

  2.3 CLASSIFICATION DES CONTRATS 31

  2.4 LES EFFETS DU CONTRAT 34

  2.5        L’EXÉCUTION DES OBLIGATIONS        

  2.6 GARANTIES DES OBLIGATIONS     

  2.7 L’EXTINCTION DES CONTRATS      

  3. LA PREUVE  

  4. LA RESPONSABILITE CIVILE EXTRACONTRACTUELLE          

  5. Le mariage

  6. Les successions

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Evaluation

• Droit civil

  Examen Ecrit

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Français

• Supports de cours au format papier

• Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement

• Autres supports de cours

• Codes