Droit module 2

• Contribution au profil d'enseignement

• Communiquer : Ecouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe

  Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création et de la restructuration d’entreprises Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs

  Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable

  Tenir la comptabilité sur base des pièces justificatives et conformément à la législation en vigueur

  Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

  Comprendre les problématiques de l'entreprise et de son environnement Vérifier la conformité des documents aux exigences légales Aider à la création et à la gestion de sociétés, de même qu’à leur restructuration ou liquidation

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Reformuler en un langage courant un texte juridique relatif au droit économique

Analyser un cas concret donné par rapport aux règles de droit économique (faillite, droits d'auteur,…), appliquer et justifier les règles juridiques adéquates

Définir le vocabulaire juridique relevant du droit économique

Déterminer et appliquer les règles juridiques relatives à des cas concrets donnés

Différencier les règles de droit civil des règles de droit économique (règles probatoires, sûretés,...)

Expliquer et illustrer les règles juridiques relevant du droit économique

• Objectifs

• Droit de l'entreprise :

  Comprendre et utiliser un ensemble de notions juridiques rencontrées dans le cadre de l’activité économique d’une entreprise.

  Analyser une problématique au regard des règles de droit économique.

   

  Droit des assurances :

  Donner à l’étudiant un aperçu complet des grands principes du droit des assurances et approfondi de la loi relative aux assurances terrestres. Une étude approfondie de certains grands contrats d’assurances sera réalisée de façon à rendre l’étudiant apte à comprendre les implications juridiques de la responsabilité civile et professionnelle

• Contenus

• Droit de l'entreprise :

  Approche juridique de la vie des affaires : la notion d'entreprise, les sources du droit de l'entreprise, les obligations des entreprises, les contrats relatifs à l'entreprise, les pratiques du marché, l'entreprise en difficulté, le RGPD, la propriété intellectuelle

  Droit des assurances :

  Analyse approfondie du droit de la responsabilité

  Les sources du droit des assurances

  Le traitement des risques

  Les techniques d’assurance

  La protection du consommateur sur le marché de l’assurance

  Les éléments essentiels du contrat d’assurance (le risque, l’intérêt)

  Les conditions de validité du contrat d’assurance (le consentement, l’objet)

  L’exécution du contrat d’assurance (la prise d’effet du contrat, les obligations de l’assuré et les sanctions, les obligations de l’assureur et les sanctions, la protection de l’équilibre contractuel)

  L’extinction du contrat (les causes d’extinction, les effets de l’extinction)

  Le contentieux (la prescription, la preuve)

  L’assurance responsabilité familiale

  L’assurance obligatoire en matière de véhicules automoteur

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Cours ex-cathedra
• Activités interactives demandant une participation active de l’étudiant

• Evaluation

• Droit de l'entreprise

  Examen Ecrit

  Droit des assurances

  Examen Ecrit

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Français

• Supports de cours au format papier

• Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement

• Autres supports de cours

• syllabus