Fiscalité directe

• Contribution au profil d'enseignement

• Communiquer : Ecouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe

  Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités

  Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable

  Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

A l'issue du cours d'impôt des sociétés, l'étudiant sera capable d' expliquer et illustrer les articles du Code d’impôts sur les Revenus, des arrêtés royaux et autres sources du droit fiscal, les appliquer dans des cas donnés.

A l'issue du cours d'impôt des sociétés, l'étudiant sera capable de choisir le taux d’impôt, de l’appliquer à des situations données et de justifier les calculs établis.

A l'issue du cours d'impôt des sociétés, l'étudiant sera capable de décrire, expliquer et appliquer les opérations qui conduisent au bénéfice imposable et schématiser le travail fiscal complet qui découle de cet examen dans des situations données.

A l'issue du cours d'impôt des sociétés, l'étudiant sera capable d'expérimenter la déclaration à l’impôt des sociétés ainsi que les formulaires à y annexer dans des situations données.

• Objectifs

• Impôt des sociétés :

  Maîtrise de la législation fiscale relative aux sociétés

  Calculer la charge fiscale de l'entreprise

  Elaboration de déclarations fiscales

  Rapprochement comptabilité et fiscalité

  Optimaliser les décisions de l'entreprise au niveau fiscal : stratégie fiscale

   

• Contenus

• Impôt des sociétés :

  Les revenus immobiliers

  Les revenus mobiliers

  Les revenus professionnels

  Le résultat fiscal : - Bénéfices réservés exonérés - Les Dépenses non admises - Les dividendes distribués

  Détail des bénéfices et déductions

  Cotisations spéciales

  Versements anticipés et précomptes - taux d'impôt

   Réforme de l'impôt des sociétés 2017 : passage en revue des mesures applicables à partir de l'exercice d'imposition 2019, 2020 et 2021

   

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Cours ex-cathedra

• Evaluation

• Impôt des sociétés

  Examen Ecrit

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Français

• Supports de cours au format papier

• Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement

• Autres supports de cours

• Syllabus Impôt des sociétés

  Séverine MEDART