FISCALITE: Procédures fiscales et finances publiques

• Contribution au profil d'enseignement

• S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution

  Travailler tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture d'entreprise Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente

  Communiquer : Ecouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe

  Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités Négocier, argumenter et défendre les dossiers Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs

  Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable

  Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes Mettre en place, alimenter et utiliser des outils de pilotage et de contrôle de gestion

  Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

  Comprendre les problématiques de l'entreprise et de son environnement Vérifier la conformité des documents aux exigences légales Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d’une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations

  S’organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission

  Mettre en place des outils de gestion des flux d’information économique et comptable (collecter les informations, classer et archiver les documents, ...) Mettre à jour la documentation Assurer le suivi de ses dossiers Développer et assurer le suivi des procédures de contrôle interne

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

A partir des déclarations fiscales (Impôts sur les revenus et TVA), énumérer, identifier et analyser les différentes étapes du processus fiscal : la déclaration, la vérification, le contrôle, l'établissement de l'impôt, la réclamation, l'enrôlement de l'i

Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique - Expliquer la notion de budget( budget des voies et moyens, phases d'élaboration, contenu,...) - Identifier certains objectifs d'intervention des pouvoirs publ

• Objectifs

• Finances publiques :

  La principale mission du cours de 'Finances Publiques" est de faire comprendre les raisons de l'intervention de l'Etat dans l'économie et les implications financières de ces interventions.

  Citons comme objectifs :

  • expliquer les mécanismes des finances publiques : recettes, dépenses, soldes, dette et déficit publics
  • définir et caractériser les budgets, citer les principes constitutionnels qui les régissent
  • expliquer la notion de programme de stabilité ainsi que les objectifs qu'il vise
  • expliquer la notion de finances publiques dans le cadre de l'Union Européenne 
  • expliquer la notion de politique économique : définition, caractéristiques, objectifs 
  • interpréter les montants budgétaires en termes d'objectifs de politique des pouvoirs publics 
  • comprendre l'actualité économique sur base de différents documents (budgets, articles statistiques,...)

   

• Contenus

• Finances publiques: 

  • les fonctions du secteur public
  • la nature et l'évolution des dépenses et des recettes publiques
  • la détermination du solde budgétaire
  • la dette et le déficit publics

   

  Budget fédéral ( caractéristiques, principes constitutionnels) :

   

  • le budget des voies et moyens
  • le budget des dépenses
  • l'exposé général

   

  Budget européen :

  • les effets de l'UEM
  • l'examen des données budgétaires relatives à la Belgique dans une perspective européenne

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Cours ex-cathedra

• Evaluation

• Finances publiques

  Examen Ecrit

  Procédures fiscales et recouvrement

  Examen Ecrit

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Français

• Supports de cours au format papier

• Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement

• Autres supports de cours

• Notes de cours via l'EV : Finances Publiques