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FISCALITE: Procédures fiscales et finances publiques

Informations générales sur l'unité d'enseignement : "FISCALITE: Procédures fiscales et finances publiques"

Cycle 1
Niveau du cadre francophone de certification 6
Code CPT-1-027 1.1.1
Crédits ECTS 6
Volume horaire (h/an) 75
Période Quadrimestre 1
Implantation(s) ECONOMIQUE - Jemeppe
Unité Orientation
Responsable de la fiche LEBAS, ALEXANDRA
Pondération 60
Composition de l'unité d'enseignement
Intitulé Nombre d'heures Pondération
Finances publiques 30 40
Procédures fiscales et recouvrement 45 60
Prérequis -
Corequis -
  • Contribution au profil d'enseignement

  • S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • Travailler tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture d'entreprise
    • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
    • Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
    Communiquer : Ecouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités
    • Négocier, argumenter et défendre les dossiers
    • Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs
    Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable
    • Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes
    • Mettre en place, alimenter et utiliser des outils de pilotage et de contrôle de gestion
    Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • Comprendre les problématiques de l'entreprise et de son environnement
    • Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
    • Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d’une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations
  • Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

  • A partir des déclarations fiscales (Impôts sur les revenus et TVA), énumérer, identifier et analyser les différentes étapes du processus fiscal : la déclaration, la vérification, le contrôle, l'établissement de l'impôt, la réclamation, l'enrôlement de l'i

    Maîtriser les concepts fondamentaux des finances publiques belges

    Comprendre la structure institutionnelle et le cycle budgétaire

    Appliquer les principes budgétaires et leurs dérogations

    Distinguer et appliquer les types de comptabilité publique

    Analyser la performance des finances publiques

  • Objectifs

  • Finances publiques :

    La principale mission du cours de "Finances Publiques" est de faire comprendre les raisons de l'intervention de l'Etat dans l'économie et les implications financières de ces interventions.

    Citons comme objectifs :

    • expliquer les mécanismes des finances publiques : recettes, dépenses, soldes, dette et déficit publics
    • définir et caractériser les budgets, citer les principes constitutionnels qui les régissent
    • expliquer la notion de programme de stabilité ainsi que les objectifs qu'il vise
    • expliquer la notion de finances publiques dans le cadre de l'Union Européenne 
    • expliquer la notion de politique économique : définition, caractéristiques, objectifs 
    • interpréter les montants budgétaires en termes d'objectifs de politique des pouvoirs publics 
    • comprendre l'actualité économique sur base de différents documents (budgets, articles statistiques,...)

     

  • Contenus

  • Structure Institutionnelle

    Transferts de compétences

    Budget

    Principes budgétaires

    Cycles budgétaire

    Classification et Comptabilité Publique

    Phases de dépenses

  • Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours ex-cathedra
  • Activités interactives demandant une participation active de l’étudiant
  • Evaluation

  • Finances publiques
    • Examen Ecrit
    Procédures fiscales et recouvrement
    • Examen Ecrit
  • Langue(s) de l'unité d'enseignement

  • Français
  • Supports de cours au format papier

  • Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement
  • Autres supports de cours

  • Finances Publiques: des notes de cours sont déposées dans Moodle