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FISCALITE: Compléments de fiscalité directe - module 2

Informations générales sur l'unité d'enseignement : "FISCALITE: Compléments de fiscalité directe - module 2"

Cycle 1
Niveau du cadre francophone de certification 6
Code CPT-1-040 1.1.1
Crédits ECTS 6
Volume horaire (h/an) 75
Période Quadrimestre 1
Implantation(s) ECONOMIQUE - Jemeppe
Unité Orientation
Responsable de la fiche KOENIG, FLORENCE
Pondération 60
Composition de l'unité d'enseignement
Intitulé Nombre d'heures Pondération
Complément de fiscalité IPP 30 40
Complément de fiscalité ISOC 30 40
Impôts régionaux et locaux 15 20
Prérequis -
Corequis -
  • Contribution au profil d'enseignement

  • S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • Travailler tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture d'entreprise
    • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
    • Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
    • Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
    • Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
    Communiquer : Ecouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • Recueillir et transmettre les informations dans un contexte multilingue
    • Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités
    • Négocier, argumenter et défendre les dossiers
    • Fournir les informations comptables, financières, juridiques et fiscales, lors de la création et de la restructuration d’entreprises
    • Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs
    Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable
    • Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes
    Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • S’assurer de la cohérence et de la pertinence des données
    • Vérifier la conformité des documents aux exigences légales
    • Aider à la création et à la gestion de sociétés, de même qu’à leur restructuration ou liquidation
    S’organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission
    • Mettre à jour la documentation
  • Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

  • Confronter les données et y relever les incohérences, identifier les données non pertinentes et établir les documents qui répondent aux prescrits légaux.

    Etablir et mettre à jour une documentation fiscale personnelle, y collecter les informations nécessaires destinées à la résolution de problèmes simples ou complexes et partager ces informations.

    Etablir, sur base des documents légaux, en ce compris les comptes annuels, les déclarations fiscales requises au niveau de la Belgique, identifier et compléter les annexes obligatoires.

    Etablir un rapport fiscal sur base de la récolte d’informations, expliquer et argumenter, tant oralement que par écrit, ledit rapport.

    Identifier les sources d’informations, collecter les données et mettre à jour sa documentation fiscale.

    Recueillir et transmettre des informations relatives aux thématiques économiques, comptables, financières et fiscales en utilisant le vocabulaire adapté.

    Effectuer un travail de recherche sur un thème lié à la problématique de l'entreprise dans son environnement fiscal et financier au sens large.

    Utiliser des méthodes efficaces pour identifier les ressources utiles à l'élaboration de la recherche.

    Se familiariser avec certaines techniques de communication: écoute, partage de points de vue, information.

  • Objectifs

  • Analyser des cas moyens à complexes en se basant sur la législation en vigueur en matière d'ISOC, d'IPP et d'impôts locaux et régionaux.

  • Contenus

  • Analyse de la règlementation

    Détermination de la base imposable

    Actualités fiscales

  • Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours ex-cathedra
  • Evaluation

  • Impôts régionaux et locaux
    • Examen Ecrit
    Complément de fiscalité ISOC
    • Examen Ecrit
    Complément de fiscalité IPP
    • Examen Oral
  • Langue(s) de l'unité d'enseignement

  • Français
  • Supports de cours au format papier

  • Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement
  • Autres supports de cours

  • IPP : Barèmes et énoncés des exercices disponibles dans les Ressources

    IPP et ISOC : CIR92 disponible sur Fisconetplus