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FISCALITE: Compléments de fiscalité indirecte

Informations générales sur l'unité d'enseignement : "FISCALITE: Compléments de fiscalité indirecte"

Cycle 1
Niveau du cadre francophone de certification 6
Code CPT-1-041 1.1.1
Crédits ECTS 3
Volume horaire (h/an) 30
Période Quadrimestre 1
Implantation(s) ECONOMIQUE - Jemeppe
Unité Orientation
Responsable de la fiche VAN MEIR, FRANCOIS
Pondération 30
Composition de l'unité d'enseignement
Intitulé Nombre d'heures Pondération
Compléments de TVA 30 100
Prérequis -
Corequis -
  • Contribution au profil d'enseignement

  • Communiquer : Ecouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités
    Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable
    • Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes
  • Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

  • Distinguer et expliquer les caractéristiques liées aux « TVA entièrement déductibles, non déductibles, partiellement déductibles » et illustrer par des exemples. Résoudre des cas concrets portant sur cette matière

    Distinguer et expliquer les différentes opérations imposables "belges" (livraisons/acquisitions de biens et prestations de services; prélèvements) et "étrangères"(livraisons/acquisitions intracommunautaires et services intracommunautaires; exportations/im

    Distinguer les catégories d'assujettis et expliquer les obligations et les conséquences liées à chaque catégorie (approfondissement de la matière de deuxième année). Résoudre des cas concrets portant sur cette matière

    Expliquer les fonctionnalités de documents tels que la déclaration TVA, le listing clients, le listing intracommunautaire… et remplir ces documents sur base de cas concrets

  • Objectifs

  • Partie de fiche comprenant des problèmes syntaxiques
  • Contenus

  • Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Evaluation

  • Compléments de TVA
    • Examen Ecrit
  • Langue(s) de l'unité d'enseignement

  • Supports de cours au format papier

  • Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement
  • Autres supports de cours

    • Syllabus
    • Plateforme Moodle
    • Application WOOCLAP