Droit d'enregistrement et droit de succession

• Contribution au profil d'enseignement

• S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution

  Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité

  Communiquer : Ecouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe

  Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités

  Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

  Vérifier la conformité des documents aux exigences légales

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

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• Objectifs

• Le cours a pour objectif de permettre aux étudiants de travailler en matière de droits d'enregistrement et de droits de succession en Belgique afin de pouvoir formuler un conseil bien étayé. Les étudiants pourront ainsi gérer les risques fiscaux et élaborer des planifications successorales et patrimoniales en conformité avec les dispositions légales applicables en Région wallonne.

• Contenus

• 1. Droits d'enregistrement

  • Fondement de l'impôt

  • La formalité et l'obligation de l'enregistrement

  • Les règles de base de la perception de l'impôt

  2. Droits de succession

  • Fondement de l'impôt

  • La déclaration de succession

  • Actif imposable

  • Le passif

  • Les taux, les exonérations, les réductions

  • Paiement des droits

  • Les sanctions

  • Les garanties de l'Etat

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Cours ex-cathedra

• Evaluation

• Droit d'enregistrement et droit de succession

  Examen Ecrit

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Français

• Supports de cours au format papier

• Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement

• Autres supports de cours

• Des notes de cours non exhaustives seront mises à disposition dans le centre de Ressources de l'EV. Elles doivent être complétées d'une prise de note.