FISCALITE: Compléments de fiscalité directe - Module 1

• Contribution au profil d'enseignement

• S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution

  Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles

  Communiquer : Ecouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe

  Expliquer et commenter (par écrit et oralement) les documents relevant de son champ d'activités Négocier, argumenter et défendre les dossiers Structurer sa pensée et s'exprimer par écrit et oralement en utilisant le vocabulaire professionnel adapté aux différents interlocuteurs

  Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres à son activité de comptable

  Etablir les comptes annuels, les documents fiscaux et leurs annexes

  Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

  S’assurer de la cohérence et de la pertinence des données Vérifier la conformité des documents aux exigences légales Établir le diagnostic de la situation comptable, fiscale et financière d’une entreprise, cerner et définir les problématiques éventuelles et proposer des solutions et recommandations

  S’organiser : structurer, planifier, coordonner et gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission

  Mettre à jour la documentation Développer et assurer le suivi des procédures de contrôle interne

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

A terme du cours de complément de fiscalité, l'étudiant sera capable de déterminer, discuter et expliquer les articles du Code d’impôts sur les Revenus, des arrêtés royaux et autres sources du droit fiscal en rapport avec un cas donné et les appliquer.

Au terme du cours de Complément de fiscalité, l’étudiant sera capable d’établir et de mettre à jour une documentation fiscale personnelle, d’y collecter les informations nécessaires destinées à la résolution de problèmes simples ou complexes et de partage

Au terme du cours de complément de fiscalité, l’étudiant sera capable d’établir une déclaration à l'impôt des personnes physiques, d’expliquer et d’argumenter tant oralement que par écrit ladite déclaration.

Au terme du cours de complément de fiscalité, l’étudiant sera capable d’établir une déclaration à l'impôt des sociétés, d’expliquer et d’argumenter tant oralement que par écrit ladite déclaration.

• Objectifs

• Elaborer et analyser des déclarations fiscales IPP

  Elaborer et analyser des déclarations fiscales ISOC

  Analyser des cas particuliers

• Contenus

• PARTIE IPP :

  Encodage de déclarations (cas moyens à complexes) sur Tax On Web Training ou Tax Calc relatives aux différents revenus soumis à l'IPP

  Calcul de l'impôt

  Dépenses déductibles

  Dépenses donnant droit à des réductions d'impôt

  Versements anticipés

  Analyse des AER

  PARTIE ISOC :

  Etude plus approfondie de la règlementation et de l'élaboration de la base imposable

  Déclarations fiscales

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Cours ex-cathedra

• Evaluation

• Complément de fiscalité ISOC

  Examen Ecrit

  Complément de fiscalité IPP

  Examen Oral

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Français

• Supports de cours au format papier

• Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement

• Autres supports de cours

• IPP : Barèmes et énoncés des exercices disponibles dans les Ressources

  IPP et ISOC : CIR92 disponible sur Fisconetplus