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Droit public

Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Droit public"

Cycle 1
Niveau du cadre francophone de certification 6
Code DRT-1-004 1.A.1
Crédits ECTS 8
Volume horaire (h/an) 90
Période Annuel
Implantation(s) ECONOMIQUE - Jemeppe
Unité Obligatoire
Responsable de la fiche COLLARD, Pierre-Yves
Pondération 80
Composition de l'unité d'enseignement
Intitulé Nombre d'heures Pondération
Droit constitutionnel 60 66
Introduction à la science politique 15 17
Introduction au droit européen 15 17
Prérequis -
Corequis -
  • Contribution au profil d'enseignement

  • S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
    • Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
    Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
    Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
    • Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
    • Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue
    • Démontrer d'une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci
    • Utiliser les outils de l'informatique
    Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une
    • Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
    • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
    • Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
    • Développer un esprit de synthèse
    • Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
    S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission
    • Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
  • Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

  • Droit constitutionnel : Définir les différents niveaux de pouvoirs en Belgique en rappelant et développant les grands événements de l'Histoire de notre pays. Déterminer et illustrer les compétences de ces niveaux de pouvoirs et les conflits pouvant

    Introduction à la science politique : de définir les spécificités de la science politique d’expliquer les formes de légitimité du pouvoir de distinguer les mécanismes d’accès au pouvoir dans les sociétés modernes (en particulier les mécanismes él

  • Objectifs

  • Il s'agit de procurer une formation de base sur l'Etat et l'ensemble des institutions publiques belges à caractère décisionnel. Il doit ouvrir l'esprit des étudiants sur les principes fondamentaux de l'organisation de l'Etat et les libertés publiques

  • Contenus

  • Droit constitutionnel :

    Les institutions belges fédérales et fédérées, les libertés publiques (protection des droits fondamentaux des individus et des groupes. L'étude se combine avec les autres disciplines du droit (judiciaire, civil, administratif et pénal), mais aussi la science politique

    Introduction à la science politique :

    Le cours traite, de façon non exhaustive, de concepts tels que l'État, la légitimité, les modes d'accès au pouvoir, les systèmes électoraux, les partis politiques, les idéologies, les régimes parlementaires et présidentiels, le fédéralisme.

  • Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Evaluation

  • Introduction à la science politique
    • Examen Ecrit
    Droit constitutionnel
    • Examen Oral
    Introduction au droit européen
    • Examen Ecrit
  • Langue(s) de l'unité d'enseignement

  • Français
  • Supports de cours au format papier

  • Inconnu, "Guide des citations, références et abréviations juridiques, Kluwer, 2017 "
    Inconnu, "Le code pour l’étudiant en droit, Kluwer, 2021-2022 "
  • Autres supports de cours

  • Lectures d'ouvrages conseillés D Batselé "Initiation au droit constitutionnel" Bruxelles, Larcier, 2016 et Y Lejeune "Droit constitutionnel belge, Bruxelles, Larcier, 2021. Lecture Obligatoire: La belgique, un état fédéral singulier, Crisp 2021, n° 2500