Fiscalité des personnes physiques

• Contribution au profil d'enseignement

• S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution

  Travailler, tant en autonomie qu'en équipe dans le respect de la culture de l'entreprise Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente

  Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe

  Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion Assurer l'interface entre les différents interlocuteurs

  Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit

  Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports

  Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une

  Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion Développer un esprit de synthèse Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

  S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission

  Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion Organiser son travail afin de respecter les délais

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Définir et illustrer les concepts de base et principes généraux de la fiscalité directe belge relative aux personnes physiques

Remplir la déclaration fiscale et calculer l'impôt dû par un contribuable en tenant compte des hypothèses données

Identifier les concepts fiscaux à travers la lecture de documents d'actualité et les mettre en perspective

A partir de la jurisprudence, identifier le problème fiscal

• Objectifs

• Le cours de Fiscalité des personnes physiques vise à initier les étudiants à l'étude du droit fiscal et plus spécifiquement à l’impôt des personnes physiques (IPP). Ce cours aura également pour objectif de développer l'esprit critique de l'étudiant à l’occasion de résolutions de cas pratiques tout en développant son autonomie notamment en le sensibilisant à l’importance de l’usage de la législation fiscale et de la recherche documentaire.

  Au terme de l’enseignement, l’étudiant sera capable d’appréhender la situation fiscale d’un contribuable soumis à l’IPP. Il sera capable d’appliquer les connaissances théoriques de base, de les transposer et les appliquer aux cas concrets en remplissant une déclaration IPP d’un contribuable. Il sera capable de retrouver des informations dans le Code d’impôts sur les revenus, de faire des liens entre les articles et de l’utiliser efficacement afin de répondre à toute question posée au sujet de cette matière. Il saura dialoguer, être à l’écoute, évaluer les risques et oser poser des choix tout en gardant un esprit de conciliation.

• Contenus

• Après une brève présentation du droit fiscal général et du système fiscal applicable à l’impôt sur les revenus, nous aborderons ensuite l’étude de l’IPP. Des exercices et simulations permettrons aux étudiants de mettre en pratique la matière ainsi que de se familiariser avec l’usage du Code d’impôts sur les revenus.

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Cours ex-cathedra
• Activités interactives demandant une participation active de l’étudiant

• Evaluation

• Impôt des personnes physiques

  Examen Ecrit

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Français

• Supports de cours au format papier

• Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement

• Autres supports de cours

• Partie de fiche comprenant des problèmes syntaxiques