Droit de la responsabilité

• Contribution au profil d'enseignement

• S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution

  Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente

  Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe

  Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation

  Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit

  Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports Démontrer d'une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l'entreprise

  Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une

  Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion Développer un esprit de synthèse

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

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• Objectifs

• L'étudiant doit être capable de définir et d'illustrer les notions de droit de la responsabilité extra contractuelle, du droit des biens et les appliquer à des cas concrets.

  De lire et comprendre les textes juridiques.

  D'analyser résoudre une problématique en appliquant les règles idoines du droit et en argumentant.

  L'étudiant devrait également être capable de lire un contrat d'assurance, d'en analyser les clauses et de les interpréter. De déterminer si celles-ci sont conformes à la législation

• Contenus

• La responsabilité extra contractuelle, ainsi que les droits réels principaux

  Pour la partie spécifique au droit des assurances, c'est l'examen de la loi du 4 avril 2014 qui sera privilégié

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Cours ex-cathedra

• Evaluation

• Responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats et droits réels

  Examen Ecrit

  Droit des assurances et analyses de contrats

  Examen Ecrit

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Français

• Supports de cours au format papier

• Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement

• Autres supports de cours

• Les codes traitant de la matière sont requis