Fiscalité indirecte

• Contribution au profil d'enseignement

• S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution

  Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente

  Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe

  Rendre accessible l'exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion Assurer l'interface entre les différents interlocuteurs

  Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit

  Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports Démontrer d'une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci Utiliser les outils de l'informatique

  Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une

  Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion Développer un esprit de synthèse Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné

  S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission

  Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l'aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion Organiser son travail afin de respecter les délais Déterminer les priorités

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

TVA : Définir l'assujetti et expliquer le moment où l'assujettissement commence et où il se termine Distinguer et expliquer les différentes opérations imposables "belges" (livraisons/acquisitions de biens et prestations de services) et "étrangères".

Résoudre des cas concrets portant sur cette matière.

Distinguer les catégories d'assujettis et expliquer les obligations et les conséquences liées à chaque catégorie. Résoudre des cas concrets portant sur cette matière.

Lister les obligations et expliquer les conséquences liées au choix d'une déclaration mensuelle ou d'une déclaration trimestrielle et résoudre des cas concrets portant sur cette matière.

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A partir de la jurisprudence, synthétiser et justifier les concepts fiscaux envisagés.

Définir et identifier les concepts de base de la fiscalité relative aux successions.

Illustrer les concepts fiscaux analysés à travers la lecture de documents d'actualité et les mettre en perspective tant à propos de l'impôt des sociétés.

Définir et identifier les concepts de base de la fiscalité du numérique.

Construire des tableaux complexes en utilisant une feuille de calcul avec les mises en forme et les graphiques adaptés.

Etablir une déclaration de succession et en comprendre les impacts tant sur le plan civil que fiscal. Liquider un régime matrimonial et maîtriser l'ordre successoral. Maîtriser certaines planifications successorales.

• Objectifs

• Texte trop volumineux pour être consulté

• Contenus

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Evaluation

• TVA

  Examen Ecrit

  Informatique

  Examen Oral Evaluation Continue

  E-fiscalité

  Examen Ecrit

  Impôts indirects

  Examen Ecrit

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Français

• Supports de cours au format papier

• Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement

• Autres supports de cours

• Partie de fiche comprenant des problèmes syntaxiques