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Droit des affaires II

Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Droit des affaires II"

Cycle 1
Niveau du cadre francophone de certification 6
Code DRT-1-025 1.1.1
Crédits ECTS 8
Volume horaire (h/an) 90
Période Quadrimestre 1
Implantation(s) ECONOMIQUE - Jemeppe
Unité Obligatoire
Responsable de la fiche COLLARD, PIERRE-YVES
Pondération 80
Composition de l'unité d'enseignement
Intitulé Nombre d'heures Pondération
Droit économique 60 67
Droits des contrats spéciaux 30 33
Prérequis -
Corequis -
  • Contribution au profil d'enseignement

  • S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
    Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
    Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
    • Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
    Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une
    • Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
    • Développer un esprit de synthèse
    • Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
    S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission
    • Organiser son travail afin de respecter les délais
  • Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

  • Analyse et résoudre une problématique au reagard des règles du droit des contrats spéciaux en argumentant

  • Objectifs

  • Droit économique :

    L'objectif est de permettre aux étudiants de traiter les situations d'entreprises en difficulté

     

    Droit des contrats spéciaux :

    - L'étudiant sera capable de définir et illustrer les notions de droit des contrats spéciaux et les appliquer à des cas concrets.

    • De lire et comprendre les textes juridiques
    • D'analyser et résoudre une problématique au regard des règles du droit des contrats spéciaux en argumentant
  • Contenus

  • Droit économique :

    l’entreprise en difficulté - faillite et continuité.

    Introduction au droit bancaire.

    certains contrats commerciaux : le bail, la vente, le leasing, le factoring, la franchise, …

    réglementation des pratiques du commerce et la protection du consommateur particulièrement dans ses incidences en droit européen

     

    Droit des contrats spéciaux :

    - le contrat de vente

    - le contrat de bail

    - le contrat d'entreprise

    - le contrat de mandat

  • Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Evaluation

  • Droits des contrats spéciaux
    • Examen Ecrit
    Droit économique
    • Examen Ecrit
  • Langue(s) de l'unité d'enseignement

  • Supports de cours au format papier

  • Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement
  • Autres supports de cours

  • Manuel du droit de l'entreprise de H Culot Anthémis, 2019