Cycle | 1 | |||||||||
Niveau du cadre francophone de certification | 6 | |||||||||
Code | DRT-1-025 1.1.1 | |||||||||
Crédits ECTS | 8 | |||||||||
Volume horaire (h/an) | 90 | |||||||||
Période | Quadrimestre 1 | |||||||||
Implantation(s) | ECONOMIQUE - Jemeppe | |||||||||
Unité | Obligatoire | |||||||||
Responsable de la fiche | COLLARD, PIERRE-YVES | |||||||||
Pondération | 80 | |||||||||
Composition de l'unité d'enseignement |
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Prérequis | ||||||||||
Corequis |
S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution |
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Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe |
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Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit |
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Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une |
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S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission |
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Analyse et résoudre une problématique au reagard des règles du droit des contrats spéciaux en argumentant
Droit économique :
L'objectif est de permettre aux étudiants de traiter les situations d'entreprises en difficulté
Droit des contrats spéciaux :
- L'étudiant sera capable de définir et illustrer les notions de droit des contrats spéciaux et les appliquer à des cas concrets.
Droit économique :
l’entreprise en difficulté - faillite et continuité.
Introduction au droit bancaire.
certains contrats commerciaux : le bail, la vente, le leasing, le factoring, la franchise, …
réglementation des pratiques du commerce et la protection du consommateur particulièrement dans ses incidences en droit européen
Droit des contrats spéciaux :
- le contrat de vente
- le contrat de bail
- le contrat d'entreprise
- le contrat de mandat
Droits des contrats spéciaux |
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Droit économique |
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Manuel du droit de l'entreprise de H Culot Anthémis, 2019