Droit appliqué à l'e-business

• Contribution au profil d'enseignement

• S'insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution

  Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente

  Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe

  Vulgariser les informations

  Mobiliser les savoirs et savoir - faire indispensables au secteur e-business

  Participer aux différentes étapes du développement d’un projet e-business Respecter les législations nationales et internationales

  Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

  Estimer la faisabilité d’un projet e-business Interpréter rigoureusement des synthèses statistiques Choisir des outils pertinents adaptés aux problèmes rencontrés et aux évolutions prévisibles

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable de vérifier si un site web ou une campagne d'e-marketing respecte la législation

Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable d'estimer, par rapport à un problème rencontré, s'il est nécessaire de solliciter l'avis d'un juriste

Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable d'examiner un contrat informatique (fourniture, maintenance, outsourcing, hébergement, création de site web) et de proposer des adaptations nécessaires pour respecter la législation, et souhaitable pour minima

Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable d'identifier les enjeux de propriété intellectuelle d'un projet e-business

Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable d'identifier les enjeux de la protection des données personnelles

• Objectifs

• Permettre au futur professionnel de l'e-business de comprendre les enjeux et les défis juridiques de tout projet e-business, et déterminer les meilleurs moyens d'y faire face.

• Contenus

• • Propriété intellectuelle appliquée à l'e-business
  • Protection des données personnelles
  • Droit de la blockchain
  • Législation relative à la protection des consommateurs
  • Contrats informatiques

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Cours ex-cathedra
• Activités interactives demandant une participation active de l’étudiant

• Evaluation

• Droit du numérique et déontologie

  Examen Oral

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Français

• Supports de cours au format papier

• Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement

• Autres supports de cours

• Afin de remplir l'objectif de capacité à l'auto-formation du futur professionnel de l'e-business, le cours s'appuiera sur des sources accessibles au public.