Logo HEPL
Droit appliqué à l'e-business

Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Droit appliqué à l'e-business"

Cycle 1
Niveau du cadre francophone de certification 6
Code E_B-1-027 1.1.1
Crédits ECTS 3
Volume horaire (h/an) 30
Période Quadrimestre 1
Implantation(s) ECONOMIQUE - Jemeppe
Unité Obligatoire
Responsable de la fiche ENGLEBERT, CLAUDE
Pondération 30
Composition de l'unité d'enseignement
Intitulé Nombre d'heures Pondération
Droit du numérique et déontologie 30 100
Prérequis -
Corequis -
  • Contribution au profil d'enseignement

  • S'insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
    • Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
    • Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
    • Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
    • Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
    Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
    • Vulgariser les informations
    Mobiliser les savoirs et savoir - faire indispensables au secteur e-business
    • Participer aux différentes étapes du développement d’un projet e-business
    • Respecter les législations nationales et internationales
    Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • Estimer la faisabilité d’un projet e-business
    • Interpréter rigoureusement des synthèses statistiques
    • Choisir des outils pertinents adaptés aux problèmes rencontrés et aux évolutions prévisibles
  • Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

  • Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable de vérifier si un site web ou une campagne d'e-marketing respecte la législation

    Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable d'estimer, par rapport à un problème rencontré, s'il est nécessaire de solliciter l'avis d'un juriste

    Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable d'examiner un contrat informatique (fourniture, maintenance, outsourcing, hébergement, création de site web) et de proposer des adaptations nécessaires pour respecter la législation, et souhaitable pour minima

    Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable d'identifier les enjeux de propriété intellectuelle d'un projet e-business

    Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable d'identifier les enjeux de la protection des données personnelles

  • Objectifs

  • Permettre au futur professionnel de l'e-business de comprendre les enjeux et les défis juridiques de tout projet e-business, et déterminer les meilleurs moyens d'y faire face.

  • Contenus

    • Propriété intellectuelle appliquée à l'e-business
    • Protection des données personnelles
    • Droit de la blockchain
    • Législation relative à la protection des consommateurs
    • Contrats informatiques
  • Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Evaluation

  • Droit du numérique et déontologie
    • Examen Oral
  • Langue(s) de l'unité d'enseignement

  • Supports de cours au format papier

  • Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement
  • Autres supports de cours

  • Afin de remplir l'objectif de capacité à l'auto-formation du futur professionnel de l'e-business, le cours s'appuiera sur des sources accessibles au public.