Administration des aspects fonciers

• Contribution au profil d'enseignement

• Mobiliser les savoir-faire propres à la gestion administrative et au management

  Utiliser les savoirs disciplinaires acquis Recontextualiser les savoirs et savoir-faire acquis et contribuer à la performance

  Organiser et gérer

  Créer et gérer son système d'informations personnelles et archiver des données Anticiper des situations, définir et implémenter une stratégie Affecter et gérer les moyens publics avec efficience et efficacité en respectant les principes de la bonne gouvernance

  Comprendre et maîtriser les techniques propres à l’Administration

  Collecter et organiser les informations d'ordre juridique et administratif Maîtriser les techniques de rédaction des actes législatifs, administratifs et Réglementaires

  Communiquer

  Structurer sa pensée, s'exprimer clairement par écrit et oralement en utilisant un vocabulaire précis et adapté et être capable d'argumenter son propos Communiquer sur des sujet s complexes, par écrit et oralement, dans des environnements professionnels diversifiés et/ou multiculturels

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Expliquer en quoi consiste la légistique

Diagnostiquer les obstacles à la communication se trouvant dans différents types de documents (termes ou formulation inadéquats)

Identifier les erreurs de forme au sein d’un acte administratif

Rédiger une délibération administrative à partir d’éléments juridiques et contextuels donnés

• Objectifs

• Communication écrite et logistique:

  Apprendre un ensemble de méthodes, de conventions qui permettent la rédaction claire d'un texte normatif.

   

  Domanialité et droit de l'expropriation:

  Assimiler la législation applicable à la matière de l'expropriation de même que la doctrine et la jurisprudence, étudier la mise en oeuvre de la législation dans des cas concrets, analyser des décisions de justice relatives à la matière et établir une grille d'analyse juridiquement et structurellement bien construite, exportable dans d'autres domaines du droit

  Droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme:

  Appréhender les évolutions de la matière; comprendre les mécanismes administratifs et civils; se doter d'une grille d'analyse de la jurisprudence; travailler en équipe

  Droit de l'environnement:

  L’objectif du cours n’est pas de fournir aux étudiants une connaissance universelle du droit de l’environnement. Il s’agit de communiquer aux étudiants les éléments de base de la matière, les réflexes à avoir afin de leur permettre de trouver les réponses aux questions auxquelles ils pourraient être confronté dans leurs vies professionnelles.

• Contenus

• Texte trop volumineux pour être consulté

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Cours ex-cathedra
• Activités interactives demandant une participation active de l’étudiant

• Evaluation

• Administration des aspects fonciers

  Examen Ecrit Examen Oral

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Français

• Supports de cours au format papier

• Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement

• Autres supports de cours

• Pour les cours de Légistique, des supports de cours variés seront mis à disposition des étudiants au fur et à mesure des séances.