Droit social appliqué

• Contribution au profil d'enseignement

• ETABLIR UNE COMMUNICATION PROFESSIONNELLE

  Utiliser les nouvelles technologies de l’information et de la communication adaptées à l’environnement professionnel

  INTERAGIR AVEC SON MILIEU PROFESSIONNEL

  Adopter une attitude de veille sociale dans toutes les matières touchant au métier

  INSCRIRE SA PRATIQUE DANS UNE REFLEXION CRITIQUE, CITOYENNE ET RESPONSABLE

  S’engager dans un processus de formation continue

  GERER DES SITUATIONS EN ADMINISTRATION DU PERSONNEL

  Informer sur la législation relative à l’administration du personnel et répondre aux questions qui s’y rapportent

  ADOPTER UN ESPRIT SCIENTIFIQUE ET DE RECHERCHE POUR OPTIMISER LES PRISES DE DECISIONS, LA MISE EN OEUVRE DES PLANS D’ACTION ET LES EVALUER

  Identifier et circonscrire une problématique en gestion des ressources humaines

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

S’approprier et différencier les notions essentielles relevant du droit du travail et de la sécurité sociale ;

Appliquer ces notions essentielles à des cas concrets en les analysant et les résolvant sur base des dispositions légales ;

Rechercher des sources légales et doctrinales en droit social belge ;

Définir et développer un grand thème en droit du travail ;

Structurer une production écrite et utiliser le vocabulaire juridique adéquat ;

Présenter un exposé de manière synthétique et structurée ;

Analyser et résoudre un cas pratique en matière de sécurité sociale ;

Analyser des décisions de jurisprudence en matière de droit du travail et en présenter l’intérêt en droit ;

Analyser des dispositions d’un règlement de travail et les mettre en conformité avec la législation et les dispositions sectorielles.

• Objectifs

• Partie de fiche comprenant des problèmes syntaxiques

• Contenus

• Droit du travail :

  Chapitre 1 La protection de la rémunération

  Chapitre 2 Le temps de travail

  Ces matières sont complétées par une série d’autres thématiques qui font l’objet des travaux de groupe et qui sont déterminées notamment en fonction de l’actualité sociale.

  Sécurité sociale :

  Sécurité sociale du travailleur salarié

  · Définition

  · Assujettissement à l’ONSS

  · Financement classique

  · Structure

  · Les allocations familiales

  · L’assurance maladie-invalidité

  · L’assurance chômage

  · Les vacances annuelles

  · Les pensions et prépensions

  · Les maladies professionnelles et les accidents de travail

  Sécurité sociale du travailleur indépendant

  · Définition

  · Assujettissement : obligations du travailleur indépendant

  · Financement : les cotisations sociales

  · Structure

  · Les allocations familiales

  · L’assurance maladie-invalidité

  Les prestations de retraite

  Méthodologie juridique :

  Méthodologie juridique par internet

  Organisation et procédure des juridictions belges du travail

  Lecture et interprétation de législation et de jurisprudence

  Analyse de règlement de travail

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Cours ex-cathedra

• Evaluation

• Droit social appliqué

  Examen Ecrit

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Français

• Supports de cours au format papier

• Bourguet Nathalie,	"Droit social appliqué Annexes "
  Bourguet Nathalie,	"Droit social appliqué Notes de cours "

• Autres supports de cours

• Questionnaires Forms formatifs