Relations individuelles du travail

• Contribution au profil d'enseignement

• INTERAGIR AVEC SON MILIEU PROFESSIONNEL

  Adopter une attitude de veille sociale dans toutes les matières touchant au métier

  INSCRIRE SA PRATIQUE DANS UNE REFLEXION CRITIQUE, CITOYENNE ET RESPONSABLE

  S’engager dans un processus de formation continue

  GERER DES SITUATIONS EN ADMINISTRATION DU PERSONNEL

  Informer sur la législation relative à l’administration du personnel et répondre aux questions qui s’y rapportent

  ADOPTER UN ESPRIT SCIENTIFIQUE ET DE RECHERCHE POUR OPTIMISER LES PRISES DE DECISIONS, LA MISE EN OEUVRE DES PLANS D’ACTION ET LES EVALUER

  Identifier et circonscrire une problématique en gestion des ressources humaines

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

S’approprier et différencier les notions essentielles relevant du droit individuel du travail et du droit des entreprises

Appliquer ces notions essentielles à des cas concrets en les analysant et les résolvant sur base des dispositions légales.

Utiliser un vocabulaire juridique adéquat.

• Objectifs

• Partie de fiche comprenant des problèmes syntaxiques

• Contenus

• Droit social :

  1. Introduction

  2. Définition du contrat de travail

  3. Contrat de travail ouvrier et employé

  4. La place du contrat de travail dans la hiérarchie des sources

  5. La formation du contrat de travail

  6. Exécution du contrat de travail

  7. Suspension du contrat de travail

  8. Rupture du contrat de travail

  9. Peut-on ne pas tenir compte d’un contrat de travail ?

  10. Protection contre le licenciement

  11. La clause de non-concurrence

  12. La clause d’écolage

  13. La clause d’arbitrage

  14. Particularités du contrat de travail à temps partiel

  15. Contrat de remplacement

  16. Contrat de représentant de commerce

  Droit des entreprises :

  1. Introduction

  2. La Banque-Carrefour des entreprises (BCE)

  3. Résumé des formalités à accomplir lors de l’installation en tant qu’indépendant ou lors de la constitution d’une société

  4. Principales formalités supplémentaires en cas d’engagement de personnel

  5. Fonctionnement des sociétés : principes de base

  6. Personne physique ou société ?

  7. Insolvabilité des entreprises

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Cours ex-cathedra

• Evaluation

• Relations individuelles du travail

  Examen Ecrit

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Français

• Supports de cours au format papier

• Bourguet Nathalie,	"Droit des entreprises "
  Bourguet Nathalie,	"Droit social Annexes "
  Bourguet Nathalie,	"Droit social Notes de cours "

• Autres supports de cours

• Aucun autre support défini