Cycle | 1 | |||||||||
Niveau du cadre francophone de certification | 6 | |||||||||
Code | GRH-1-044 1.2.1 | |||||||||
Crédits ECTS | 5 | |||||||||
Volume horaire (h/an) | 60 | |||||||||
Période | Quadrimestre 2 | |||||||||
Implantation(s) | SOCIAL - Liège (Avroy) | |||||||||
Unité | Obligatoire | |||||||||
Responsable de la fiche | BOURGUET, NATHALIE | |||||||||
Pondération | 50 | |||||||||
Composition de l'unité d'enseignement |
|
|||||||||
Prérequis | ||||||||||
Corequis |
INTERAGIR AVEC SON MILIEU PROFESSIONNEL |
|
INSCRIRE SA PRATIQUE DANS UNE REFLEXION CRITIQUE, CITOYENNE ET RESPONSABLE |
|
GERER DES SITUATIONS EN ADMINISTRATION DU PERSONNEL |
|
ADOPTER UN ESPRIT SCIENTIFIQUE ET DE RECHERCHE POUR OPTIMISER LES PRISES DE DECISIONS, LA MISE EN OEUVRE DES PLANS D’ACTION ET LES EVALUER |
|
S’approprier et différencier les notions essentielles relevant du droit individuel du travail et du droit des entreprises
Appliquer ces notions essentielles à des cas concrets en les analysant et les résolvant sur base des dispositions légales.
Utiliser un vocabulaire juridique adéquat.
Droit social :
1. Introduction
2. Définition du contrat de travail
3. Contrat de travail ouvrier et employé
4. La place du contrat de travail dans la hiérarchie des sources
5. La formation du contrat de travail
6. Exécution du contrat de travail
7. Suspension du contrat de travail
8. Rupture du contrat de travail
9. Peut-on ne pas tenir compte d’un contrat de travail ?
10. Protection contre le licenciement
11. La clause de non-concurrence
12. La clause d’écolage
13. La clause d’arbitrage
14. Particularités du contrat de travail à temps partiel
15. Contrat de remplacement
16. Contrat de représentant de commerce
Droit des entreprises :
1. Introduction
2. La Banque-Carrefour des entreprises (BCE)
3. Résumé des formalités à accomplir lors de l’installation en tant qu’indépendant ou lors de la constitution d’une société
4. Principales formalités supplémentaires en cas d’engagement de personnel
5. Fonctionnement des sociétés : principes de base
6. Personne physique ou société ?
7. Insolvabilité des entreprises
Relations individuelles du travail |
|
Bourguet NATHALIE, | "Droit des entreprises " |
Bourguet NATHALIE, | "Droit social Annexes " |
Bourguet NATHALIE, | "Droit social Notes de cours " |