GEOMETRE : Propriété foncière

• Contribution au profil d'enseignement

• METTRE EN ŒUVRE DES SYSTÈMES COMPLEXES

  Respecter les normes et réglementations en vigueur

  DÉVELOPPER SA PROFESSIONNALITÉ

  Se créer une représentation de la profession Faire preuve d'une éthique professionnelle

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Analyser les besoins en interagissant avec le client. Prendre connaissance de l’état de l’art. Respecter / appliquer les normes.

• Objectifs

• L’étudiant sera capable de :

  De maîtriser les termes juridiques.

  De maîtriser les organes du pouvoir, les baux locatifs.

  L’étudiant sera capable de comprendre et d’établir un PV de rachat de mitoyenneté.

  L’étudiant sera capable d’analyser des situations de servitudes, de copropriété.

  Maîtriser les données juridiques du bornage.

  Connaître le bon fonctionnement et les outils existants de l’Administration du cadastre et des bases de données dédiées aux Géomètres.

  Développer son esprit critique par rapport à la précision liée aux nouvelles technologies d’acquisition de données.

• Contenus

• Définitions des termes juridiques ; acteurs ; tribunaux, etc

  Explications des organes de pouvoirs en Belgique et du système judiciaire belge.

  Explications des baux locatifs.

  Déroulement d’une expertise judiciaire et ses tenants et aboutissants.

  Notions introductives au droit des biens.

  Mitoyenneté ; Servitudes ; Copropriété ; etc

  Bornage.

  Toutes les matières et recherches à effectuer dans les diverses administrations.

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Cours ex-cathedra
• Activités interactives demandant une participation active de l’étudiant

• Evaluation

• GEOMETRE : Propriété foncière

  Examen Ecrit

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Français

• Supports de cours au format papier

• Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement

• Autres supports de cours

• Le droit et le Géomètre - Le Bornage Frédéric Preud'homme