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Droit économique et social

Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Droit économique et social"

Cycle 1
Niveau du cadre francophone de certification 6
Code INTERBUS-1-027 1.1.1
Crédits ECTS 2
Volume horaire (h/an) 30
Période Quadrimestre 1
Implantation(s) ECONOMIQUE - Jemeppe
Unité Obligatoire
Responsable de la fiche DE BOECK, LAURA
Pondération 20
Composition de l'unité d'enseignement
Intitulé Nombre d'heures Pondération
Droit social 30 100
Prérequis -
Corequis -
  • Contribution au profil d'enseignement

  • 3. Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au commerce extérieur
    • Rencontrer les prescriptions légales nationales et internationales
    Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
    • Comprendre et anticiper l’évolution économique, légale, géopolitique et culturelle des marchés en identifiant les indicateurs pertinents de veille
    Concevoir et orienter les messages de communication en fonction des interlocuteurs et de la situation Défendre son projet avec conviction et enthousiasme
    • Communiquer : écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu’en externe
    Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
    • S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
  • Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

  • Analyser un cas concret donné par rapport aux règles de droit social (contrat de travail, sécurité sociale,…), appliquer et lejustifiers règles juridiques adéquates

    Etre capable de déterminer les règles juridiques pertinentes et leur hiérarchie dans l'hypothèse d'un conflit de normes

    Etre capable d’identifier les principes, concepts et principaux mécanismes du droit social et du droit économique dans les grandes étapes de leur évolution

    Etre capable, face à une situation juridique concrète de la vie professionnelle, en disposant de la documentation ad hoc, de différencier les éléments juridiques qui concernent le droit social et le droit économique

    Etre capable de spécifier le type de contrat de travail le plus approprié aux critères de l’entreprise et de mettre en œuvre les obligations de la sécurité sociale qui en découlent.

  • Objectifs

  • Apporter aux futurs travailleurs les connaissances nécessaires pour comprendre le monde de l’entreprise et s’y intégrer.

  • Contenus

  • Le cours couvre les thématiques suivantes :

    - La génèse du droit social belge

    - Le droit individuel : analyse de la loi sur le contrat de travail du 3 juillet 1978

    - Les relations collectives de travail

    - Le droit de la sécurité sociale

  • Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours ex-cathedra
  • Evaluation

  • Droit social
    • Examen Ecrit
  • Langue(s) de l'unité d'enseignement

  • Français
  • Supports de cours au format papier

  • Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement
  • Autres supports de cours

  • Syllabus rédigé par le professeur et mis à disposition sur Teams