Droit de la santé au travail

• Contribution au profil d'enseignement

• Définir et comprendre les différentes modalités des conflits et des formes de violences

  Analyser la complexité des situations de tensions ou potentiellement génératrices de conflits et/ou de violence

  Comprendre et analyser son milieu et son cadre d’intervention

  Identifier le cadre institutionnel et les acteurs du milieu dans lequel ils évoluent Reconnaître les mécanismes existants dans son milieu en rapport avec la prévention et gestion de conflit

  Prévenir, gérer, orienter et/ou résoudre le conflit

  Orienter vers les professionnels du secteur (justice, médecine du travail, syndicat, conseiller en prévention, centre PMS, travailleurs sociaux, …)

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

discerner la nature et l'objet en droit d'une question relative à la santé du travailleur

rechercher les règles et les principes applicables, en utilisant les règles de droit

argumenter et synthétiser une réponse rigoureuse

expliquer le fonctionnement des dispositifs concrets visant à prévenir la survenance de risques professionnels ou à indemniser le travailleur qui en souffre

• Objectifs

• Partie de fiche comprenant des problèmes syntaxiques

• Contenus

• Etant donné la diversité des filières représentées, on prêtera attention à rappeler les éléments essentiels des législations suivantes, sur lesquelles s'appuiera le cours :- la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail- la loi du 4 aout 1996 relative au bien être des travailleurs lors de l'exécution de leur contrat de travail

  Le cours a pour objet des exposés thématiques concernant la santé du travailleur salarié- Dans le cadre du contrat de travail: les effets de l'incapacité sur le contrat : suspension, trajet de réintégration, rupture- Dans le cadre des relations collectives du travail : les acteurs et les principes organisateurs de la protection et prévention au travail ; la médecine du travail ;- Dans le cadre de la sécurité sociale : les risques professionnels ; l'assurance maladie invalidité- Compléments : La lutte contre les dépendances et les assuétudes sur le lieu de travail

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Cours ex-cathedra

• Evaluation

• Droit de la santé au travail

  Examen Ecrit

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Supports de cours au format papier

• Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement

• Autres supports de cours

• Partie de fiche comprenant des problèmes syntaxiques