Droit de l'entreprise

• Contribution au profil d'enseignement

• S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution

  Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité

  Communiquer : écouter, informer, conseiller les acteurs tant en interne qu’en externe

  Négocier avec les différents acteurs

  Mobiliser les savoirs et les savoir-faire propres au marketing

  Respecter les prescriptions légales nationales et internationales

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Définir et illustrer les notions de droit des affaires, et de droit civil Lire et comprendre des textes juridiques relatifs au droit des affaires, au droit civil Analyser, résoudre une problématique

• Objectifs

• Donner à l’étudiant les grands principes de droit civil au sens de la théorie générale des obligations, puis examiner de manière plus approfondie les grandes règles de droit qui sont à la base du droit des affaires

• Contenus

• Droit de l'entreprise

  • Le droit général de l'entreprise ( notion d'entreprise...)
  • Les contrats relatifs à l'entreprise
  • Les règlementations économiques
  • La propriété intellectuelle

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Cours ex-cathedra
• Activités interactives demandant une participation active de l’étudiant

• Evaluation

• Droit de l'entreprise

  Examen Ecrit

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Français

• Supports de cours au format papier

• Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement

• Autres supports de cours

• Des notes de cours non exhaustives seront mises à disposition dans le centre de Ressources de l'EV. Elles doivent être complétées d'une prise de note.