TRAVAIL: Législation du travail

• Contribution au profil d'enseignement

• Etablir une communication professionnelle

  Identifier les éléments du cadre dans lequel on se trouve, expliquer clairement son rôle et les actions que l'on peut mener. Faire un usage correct et nuancé de la langue de travail et du vocabulaire spécifique de la profession tant à l'oral qu'à l'écrit, en adaptant son expression en fonction des interlocuteurs

  Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable

  Actualiser régulièrement ses connaissances et ses pratiques et contribuer au développement de sa profession

  Pour le travail : gérer des problématiques liées au monde du travail, à l'orientation scolaire et professionnelle, au recrutement, et, à la gestion des risques psychosociaux

  Comprendre et s'intégrer aux cadres institutionnels spécifiques

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Connaître et comprendre les juridictions compétentes et les processus actuels pour régler judiciairement les conflits en matière de contrat de travail ou de harcèlement.

Comprendre les notions relatives aux situations juridiques du personnel d'une entreprise qui sont utiles en matière de gestion du personnel

Définir des termes de droit tels que ministère public, juridiction pénale compétente, contrat de travail,...

Connaître les différentes branches de la sécurité sociale

• Objectifs

• Permettre aux futurs diplômés de comprendre les situations juridiques, dans le cadre du travail, des personnes susceptibles d’avoir besoin d’une aide psychologique en matière de gestion des ressources humaines au niveau des entreprises.

• Contenus

• Révision rapide de l’organisation judiciaire afin de situer les juridictions du travail compétentes pour régler judiciairement les conflits en matière de contrat de travail.

  Rappel succinct d’éléments de procédure et de droit pénal afin de permettre aux futurs assistants en psychologie d’orienter les consultants au niveau répressif lorsqu’ils sont victimes de harcèlement sexuel dans les entreprises ou de mobbing (harcèlement moral).

  · Définition du ministère public ;

  · Plainte au pénal ;

  · Juridiction pénale compétente.

  Législation du travail.

  · Contrats de travail :

  · Cadre juridique actuel des notions de harcèlement :

  Dans la mesure du possible, vision d’un débat télévisé avec cas vécus ayant abouti à des licenciements ou démissions « volontaires » des harcelés et implications quant à la sécurité sociale pour abandon d’emploi (perte d’allocations de chômage, incapacité de travail en assurance maladie invalidité, etc.)

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Evaluation

• Législation du travail

  Examen Ecrit

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Français

• Supports de cours au format papier

• Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement

• Autres supports de cours

• Support de cours constitué de Powerpoint et de texte de doctrine