Fondements juridiques

• Contribution au profil d'enseignement

• Compétence 1 : S’impliquer dans sa formation et dans la construction de son identité professionnelle

  Actualiser ses connaissances et ses acquis professionnels Développer ses aptitudes d’analyse, de curiosité intellectuelle et de responsabilité

  Compétence 2 : Prendre en compte les dimensions déontologiques, éthiques, légales et réglementaires.

  Respecter le cadre légal spécifique au domaine d’activité Respecter la déontologie propre à la profession

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Définir et différencier les concepts de base en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants et salariés Analyser une situation en matière de sécurité sociale et choisir la solution la plus adaptée à cette situation.

Identifier, définir et différencier les concepts de base en matière notamment de responsabilité et de secret professionnel. Analyser une situation donnée et choisir la solution juridique à cette situation.

Définir et différencier les concepts de base en matière de protection de la jeunesse. Analyser des situations pratiques et formuler une solution juridique en s'aidant des notions théoriques du cours.

Définir et différencier les concepts de base en matière de capacité et d'incapacité, en matière de mise en observation, en matière d'administration provisoire à partir des textes de loi. Analyser des situations pratiques et formuler une solution juridiqu

Définir et différencier les concepts de base en matière d'aide sociale.

• Objectifs

• Droit :

  Connaître le contexte légal définissant les obligations de la profession.

  Législation sociale :

  Connaître le contexte légal définissant les obligations de la profession.

• Contenus

• Droit et législation

  1. La responsabilité civile et pénale.
  2. Le secret professionnel.
  3. La sécurité sociale du travailleur salarié.
  4. La sécurité sociale du travailleur indépendant.
  5. La protection de la mère et de l'enfant.
  6. L'aide sociale.
  7. La protection de la jeunesse.
  8. La filiation.
  9. La capacité et l'incapacité.

   

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Cours ex-cathedra
• Activités interactives demandant une participation active de l’étudiant

• Evaluation

• Fondements juridiques

  Examen Ecrit Examen Oral

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Supports de cours au format papier

• Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement

• Autres supports de cours

• Documents de cours transmis par le professeur