Droit civil et droit de l'entreprise
Informations générales sur l'unité d'enseignement : "Droit civil et droit de l'entreprise"
| Cycle | 1 | |||||||||
| Niveau du cadre francophone de certification | 6 | |||||||||
| Code | TRP-1-002 1.2.1 | |||||||||
| Crédits ECTS | 5 | |||||||||
| Volume horaire (h/an) | 60 | |||||||||
| Période | Quadrimestre 2 | |||||||||
| Implantation(s) | ECONOMIQUE - Jemeppe | |||||||||
| Unité | Obligatoire | |||||||||
| Responsable de la fiche | inconnu | |||||||||
| Pondération | 50 | |||||||||
| Composition de l'unité d'enseignement |
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| Prérequis | ||||||||||
| Corequis |
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Contribution au profil d'enseignement
S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution - Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, pro activité et créativité
Communiquer : écouter, informer, conseiller les acteurs tant en interne qu’en externe - Adapter ses techniques de communication, son vocabulaire à l'interlocuteur quel qu'il soit
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au domaine des transports et logistiques - Respecter les règles juridiques, douanières et administratives liées à l’approvisionnement, l’expédition et l’entreposage
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission - Assurer le suivi documentaire et physique des opérations
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Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation
Droit civil : Restituer le vocabulaire juridique. Distinguer les diverses composantes du pouvoir judiciaire. Dans le cadre de la théorie des contrats, reformuler les articles du code civil avec ses propres mots.
Droit de l'entreprise : Enumérer et cerner les origines des sources du droit de l’entreprise. Définir la notion d’entreprise. Citer et expliciter les démarches à effectuer pour constituer son entreprise ainsi que les obligations à respecter.
Droit de l'entreprise : Définir et expliquer la notion de fonds de commerce. Comparer les différents gages. Distinguer les modes de preuve en matière civile et en matière commerciale. Enumérer et expliquer avec ses mots les règles applicables dans
Droit civil : Dans le cadre de la théorie des contrats, appliquer les articles du code civil à une situation donnée et justifier son choix. Maitriser les règles de responsabilité civile.
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Objectifs
- Texte trop volumineux pour être consulté
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Contenus
- Texte trop volumineux pour être consulté
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Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
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Evaluation
Droit de l'entreprise - Examen Ecrit
Droit civil - Examen Ecrit
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Langue(s) de l'unité d'enseignement
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Supports de cours au format papier
Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement
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Autres supports de cours
- Aucun autre support défini