Fiscalité

• Contribution au profil d'enseignement

• S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution

  Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, pro activité et créativité Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente

  Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au domaine des transports et logistiques

  Respecter les règles juridiques, douanières et administratives liées à l’approvisionnement, l’expédition et l’entreposage

  Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique

  Prendre en compte les dimensions économiques, financières et environnementales dans les analyses et prises de décisions

  S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission

  Assurer le suivi documentaire et physique des opérations

• Acquis d'apprentissage spécifiques sanctionnés par l'évaluation

Fiscalité directe : Distinguer les différentes personnes physiques et/ou morales soumises à l'impôt des sociétés et à l'impôt des personnes physiques.

TVA : Définir l'assujetti et expliquer le moment où l'assujettissement commence et où il se termine. Distinguer et expliquer les différentes opérations imposables "belges" (livraisons/acquisitions de biens et prestations de services) et "étrangères".

TVA : Distinguer les catégories d'assujettis et expliquer les obligations et les conséquences liées à chaque catégorie. Résoudre des cas concrets portant sur cette matière.

TVA : Lister les obligations et expliquer les conséquences liées au choix d'une déclaration mensuelle ou d'une déclaration trimestrielle et résoudre des cas concrets portant sur cette matière.

Fiscalité directe : Calculer l'impôt des personnes physiques à payer dans des cas simples ou plus complexes.

Fiscalité directe : Déterminer l'impôt des sociétés à payer et la bonification procurée par des versements anticipés dans des cas simples.

Fiscalité directe : Déterminer le montant des déductions pour investissements auxquels une société peut prétendre.

• Objectifs

• Fiscalité :

  Maîtriser des notions fondamentales d'impôt des personnes physiques et d'impôt des sociétés.

  Appliquer ces notions à des cas concrets.

  TVA :

  Maîtriser des notions fondamentales issues du code de la TVA.

  Appliquer ces notions à des cas concrets.

• Contenus

• Fiscalité :

  Introduction au droit fiscal

  L'impôt des personnes physiques : assujettis, revenus imposables, quotités exemptées, personnes à charge, dépenses déductibles, dépenses donnant droit à des réductions d'impôt, calcul de l'impôt

  L'impôt des sociétés : assujettis, opérations et détermination de la base imposable, calcul de l'impôt

  TVA :

  Introduction

  Les types d'assujettis

  Les livraisons de biens

  Les prestations de services

  Les opérations intracommunautaires

• Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

• Evaluation

• TVA

  Examen Ecrit

  Fiscalité

  Examen Ecrit

• Langue(s) de l'unité d'enseignement

• Français

• Supports de cours au format papier

• Aucun support déposé pour cette unité d'enseignement

• Autres supports de cours

• Fiscalité :

  Notes de cours disponibles dans les Ressources de l'école virtuelle

  TVA :

  Syllabus et ressources via l'école virtuelle

  Plateforme Moodle

  Application Wooclap