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Documents nécessaires

Documents à fournir dans tous les cas (à scanner et à téléverser) :

• Document d’identité : carte d’identité (recto/verso) ou tout autre document officiel établissant votre nationalité (passeport, …)
• Titre de fin d’études secondaires supérieures (CESS ou autre) 
• Photo d’identité

Si vous avez terminé vos études secondaires il y a un an ou plus, vous devez aussi fournir les documents justifiant votre occupation au cours des années qui précèdent l’inscription à la HEPL :

• en cas de poursuite d’études :

  • pour chaque année, il y a lieu de fournir un certificat de scolarité reprenant les dates de début et de fin de fréquentation et un relevé de notes précisant le nombre de crédits validés à l’issue de l’année concernée, rédigé sur papier à en-tête de l’Etablissement et signature de la Direction 
  • la preuve d’apurement de dette à l’égard de l’établissement d’enseignement supérieur de la Communauté française (à partir de l’année académique 2014/2015)

Si vous n’avez pas poursuivi d’études, vous devrez fournir un justificatif de vos occupations pour la période située entre septembre et juin de chaque année (5 ans maximum) :

• en cas d’activité professionnelle :

  • à temps plein : un contrat de travail ou une attestation de l’employeur reprenant le volume hebdomadaire des prestations ainsi que la date de début et de fin de l’activité.
  • à temps partiel :
    • un contrat de travail ou une attestation de l’employeur reprenant le volume hebdomadaire des prestations ainsi que la date de début et de fin de l’activité
    • les fiches de paie
    • et une déclaration sur l'honneur
  • pour les travailleurs indépendants :
    • une déclaration sur l’honneur 
    • et toutes preuves d'occupation : enregistrement, déclaration d'impôts, copie de l'avertissement-extrait de rôle, copie de factures clientèle, …

• en cas de chômage :

  • une attestation précisant toutes les périodes de chômage
  • une attestation stipulant que le demandeur n’a pas bénéficié de dispense pour reprise d’études supérieures (délivrée par le FOREM) ! Si stage d’attente : une preuve de perception des allocations familiales

• en cas de séjour à l’étranger :

  • une attestation de l’organisme par lequel l’étudiant s’est rendu à l’étranger ou copie du visa, du billet d’avion ou de tout autre document mentionnant des dates précises.

• en cas de congé parental :

  • l’acte de naissance de l’enfant ou une attestation de la mutuelle

• en cas de maladie longue durée :

  • un certificat médical

Documents à fournir dans tous les cas (à scanner et à téléverser) : 

• Document d’identité : carte d’identité (recto/verso) ou tout autre document officiel établissant votre nationalité (passeport, …) 
• Décision du service des équivalences 

Ou si la décision n’a pas encore été obtenue :

• Une photocopie de l'accusé de réception du dossier par le Service des Equivalences prouvant le dépôt du dossier au plus tard le 15 juillet 2024 
• Une photocopie de la preuve de paiement 
• La photocopie du titre d'accès à l'enseignement supérieur fourni au Service des Equivalences (ou relevé de notes) 

Si vous avez terminé vos études secondaires il y a un an ou plus, vous devez aussi fournir les documents justifiant votre occupation au cours des années qui précèdent l’inscription à la HEPL :

• en cas de poursuite d’études :

  • pour chaque année, il y a lieu de fournir un certificat de scolarité reprenant les dates de début et de fin de fréquentation et un relevé de notes précisant le nombre de crédits validés à l’issue de l’année concernée, rédigé sur papier à en-tête de l’Etablissement et signature de la Direction ;
  • uniquement si les études ont été suivies en Communauté française (de Belgique) : la preuve d’apurement de dette à l’égard de l’établissement d’enseignement supérieur (à partir de l’année académique 2014/2015).

Si vous n’avez pas poursuivi d’études, vous devrez fournir un justificatif de vos occupations pour la période située entre septembre et juin de chaque année (5 ans maximum) :

• en cas d’activité professionnelle :

  • à temps plein : un contrat de travail ou une attestation de l’employeur reprenant le volume hebdomadaire des prestations ainsi que la date de début et de fin de l’activité.
  •  à temps partiel :
    • un contrat de travail ou une attestation de l’employeur reprenant le volume hebdomadaire des prestations ainsi que la date de début et de fin de l’activité, les fiches de paie
    • une déclaration sur l’honneur 
  • pour les travailleurs indépendants :
    • une déclaration sur l’honneur
    • toutes preuves d'occupation : enregistrement, déclaration d'impôts, copie de l'avertissement-extrait de rôle, copie de factures clientèle, …

• en cas de chômage en Belgique :

  • une attestation précisant toutes les périodes de chômage
  • une attestation stipulant que le demandeur n’a pas bénéficié de dispense pour reprise d’études supérieures (délivrée par le FOREM)  ! Si stage d’attente : une preuve de perception des allocations familiales

• en cas de chômage à l’étranger :

  • une attestation précisant toutes les périodes de chômage, émanant du service officiel reconnu en la matière

• en cas de séjour à l’étranger :

  • une attestation de l’organisme par lequel l’étudiant s’est rendu à l’étranger ou copie du visa, du billet d’avion ou de tout autre document mentionnant des dates précises.

• en cas de congé parental :

  • l’acte de naissance de l’enfant ou une attestation de la mutuelle

• en cas de maladie longue durée :

  • un certificat médical

Documents à fournir dans tous les cas :

• Copie d’un document d’identité : carte d’identité (recto/verso) ou tout autre document officiel établissant votre nationalité (passeport, …) ;
• Copie de la décision du service des équivalences et photocopie du titre d’accès à l’enseignement supérieur (baccalauréat ou autre) ;
• Photo d’identité

Si vous avez terminé vos études secondaires il y a un an ou plus, vous devez fournir les documents justifiant votre occupation au cours des années qui précèdent l’inscription à la HEPL

• En cas de poursuite d’études :

  • pour chaque année, il y a lieu de fournir un certificat de scolarité reprenant les dates de début et de fin de fréquentation et un relevé de notes précisant le nombre de crédits validés à l’issue de l’année concernée, rédigé sur papier à en-tête de l’Etablissement et signature de la Direction ;
  • uniquement si les études ont été suivies en Communauté française (de Belgique) : la preuve d’apurement de dette à l’égard de l’établissement d’enseignement supérieur (à partir de l’année académique 2014/2015)

Si vous n’avez pas poursuivi d’études, vous devrez fournir un justificatif de vos occupations pour la période située entre septembre et juin de chaque année (5 ans maximum) :

• En cas d’activité professionnelle :

  • à temps plein : un contrat de travail ou une attestation de l’employeur reprenant le volume hebdomadaire des prestations ainsi que la date de début et de fin de l’activité.
  • à temps partiel :
    • un contrat de travail ou une attestation de l’employeur reprenant le volume hebdomadaire des prestations ainsi que la date de début et de fin de l’activité,
    • les fiches de paie
    • une déclaration sur l’honneur
  • pour les travailleurs indépendants :
    • une déclaration sur l’honneur
    •  toutes preuves d'occupation : enregistrement, déclaration d'impôts, copie de l'avertissement-extrait de rôle, copie de factures clientèle, …

• En cas de chômage en Belgique : 

  • une attestation précisant toutes les périodes de chômage
  • une attestation stipulant que le demandeur n’a pas bénéficié de dispense pour reprise d’études supérieures (délivrée par le FOREM)   ! Si stage d’attente : une preuve de perception des allocations familiales

• En cas de chômage à l’étranger :

  • une attestation précisant toutes les périodes de chômage, émanant du service officiel reconnu en la matière

• En cas de séjour à l’étranger :

  • une attestation de l’organisme par lequel l’étudiant s’est rendu à l’étranger ou copie du visa, du billet d’avion ou de tout autre document mentionnant des dates précises.

• En cas de congé parental :

  • l’acte de naissance de l’enfant ou une attestation de la mutuelle

• En cas de maladie longue durée :

  • un certificat médical